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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372406cd580146774114a2
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen de cassation : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des
cr
613725dccd58014677421149
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372447cd580146774142dc
5 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen de cassation : Attendu que M.
613725d4cd58014677420d5b
7 décembre 1994
ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 282 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
61372636cd58014677423d05
20 mars 2002
de cassation, pris de la violation de l'article L. 88 du Code des débits de boissons ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 4 du Code des débits de boissons ; Sur
6137254bcd5801467741c897
20 décembre 1990
, dès lors, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 10 et R. 232-2° du Code de la route, 107, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de
6137264dcd58014677424807
17 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
613725fdcd580146774221c2
25 avril 2001
de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la nullité du procès-verbal de constatation de l'infraction ; Sur le troisième
613725fdcd580146774221c3
613725fdcd580146774221c4
61372686cd58014677426419
17 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a6cd58014677427621
13 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8619ba5988459c4d0b5
22 novembre 1995
de cassation proposé pour Z... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour les trois demandeurs : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Z... et
6137255fcd5801467741d222
22 octobre 1996
; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 459 et 512 du Code de procédure pénale; les moyens étant réunis, Attendu qu'en statuant par arrêt du 16 septembre 1993, après
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02406
4 mai 2016
moyen de cassation, proposé par M.
61372646cd58014677424510
2 juin 2004
de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 122-7 du Code pénal ; Sur le troisième moyen
61372632cd58014677423b5e
9 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372615cd58014677422d0c
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372654cd58014677424bad
26 mai 2004
de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième
61372625cd580146774234c8
4 décembre 2001
de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de chose jugée ; Sur le troisième
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