Sur le premier et le deuxième moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen est pris de la violation de l'article 197 du code de procédure pénale. 6.

de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches 4.

, il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier ait participé au délibéré ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

d'extorsion, extorsion et tentatives d'escroqueries en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur

judiciaire ; que la Cour estime que le contrôle judiciaire est insuffisant puisqu'André X..., en omettant délibérément et jusqu'à ces derniers jours d'exécuter les obligations du contrôle judiciaire alors

Z... sous contrôle judiciaire, a ordonné son placement en détention provisoire et a décerné mandat de dépôt à son encontre ; "aux motifs qu'il existe contre M.

Lionel X... selon ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 15 juin 2016, le juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de révocation du contrôle judiciaire, a outrepassé ses attributions

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 5.

base au contrôle d'identité provenaient d'un fichier illégal ; que de deuxième part, l'ordonnance est fondée à tort sur les articles 78-2 du Code de procédure pénale et 8 de l'ordonnance du 2 novembre

de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 137, 138, 11° et 12°, 140, 142, 144, 145 et 593 du Code

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire présentée par M.

d'instruction l'ayant placé sous contrôle judiciaire et ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le deuxième moyen, pris en sa première branche 9.

Sur le moyen pris en ses deuxième et troisième branches du mémoire présenté pour le demandeur et en ses première et deuxième branches du mémoire présenté par le demandeur Enoncé du moyen 5.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

les mêmes conditions qu'une décision de placement sous contrôle judiciaire, de sorte que l'arrêt attaqué, qui a rejeté les moyens de nullité de l'ordonnance de refus de mainlevée du contrôle judiciaire

routier, effectué sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, Djazini et X... ont déclaré revenir d'un chantier, Djazini se disant employé de X... mais démuni de l'attestation d'embauche;

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a placé Mme [U] sous contrôle judiciaire, alors : « 1°/ que le montant du cautionnement est fixé par le juge d'instruction compte tenu des ressources et

confirmé les deux ordonnances du juge d'instruction rejetant ses demandes de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation,