Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche 4.

règles contractuelles plus favorables que la convention collective ; qu'en conséquence, elle ne peut se voir appliquer les modalités de calcul de salaire telles qu'indiquées à minima dans la convention

articles 1134 du Code civil et 33 et 42 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques ; que, de troisième part, la Convention collective nationale des banques institue un parallèle

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi principal et le pourvoi incident, tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il

En conséquence, le moyen n'est pas recevable. Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Énoncé du moyen 15.

pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, du pourvoi principal et le pourvoi incident, tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens

; Sur les pourvois incidents formés par M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

été écarté eût été plus favorable au salarié, celui-ci ne pouvait prétendre à l'indemnité de départ en retraite ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu

pourvoi, que le conseil de prud'hommes, en fondant sa décision sur l'article 34 de la convention collective prévoyant que les dispositions de la présente convention ne pourront être la cause de la réduction

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la SPEDIDAM et du pourvoi incident du SAMUP, rédigés en des termes identiques, ci-après annexés Enoncé du moyen 7.

au paiement d'un rappel de salaire pour majoration d'ancienneté et d'un rappel d'indemnité de risques et sujétions spéciales ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de Mme Martins Y... : Attendu

de la catégorie cadres de la convention collective nationale de travail applicable au personnel employé dans les industrie de boulangerie, alors, selon le moyen, d'une part, que le défaut de réponse par

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 4.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de faire application de la convention collective de la

collective précitée", avec reprise d'ancienneté à compter du 1er janvier 1964 ; que l'intéressé a été licencié pour motif économique le 7 décembre 1998 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de

de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Meubles

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la société Editions Clartes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Editions Clartes a formé un pourvoi incident