O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme O... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

retient que l'employeur n'a pas envisagé, à la date de la transaction de licencier Mme D'X...

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal 8.

A... et X... et les sociétés A... papeterie, Pema 2 B et Réal Investissement ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,

Mais sur le moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 9.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation, annexé, au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Mais sur le premier moyen du pourvoi n° P 21-14.126 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria X..., née Z..., demeurant ..., en cassation

incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

Y..., défendeur au pourvoi principal n° S 18-12.162, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Est amiante, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

X... qu'elle n'entendait pas l'engager et qu'elle optait pour le versement de l'indemnité transactionnelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la Société nationale de radiodiffusion

somme de 3 053 577,21 euros ; que, le 7 octobre 1997, la Banque populaire de Lyon, devenue la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque), créancière de la société Bronner, a conclu avec elle une transaction

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

X... en raison de la transaction ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société SOMERA : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) d'avoir annulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, identique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt

de faute grave ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal de la société X...

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 4.