Y... une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera la cassation par voie de conséquence du chef

B..., alors que, selon le moyen, la cassation qui interviendra sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence du chef de l'arrêt, relatif à l'indemnité de non-concurrence

en cause d'appel pour obtenir réparation de ses propres préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième

Z... de son préjudice ; que la Cour de Cassation annulait cet arrêt sur le premier moyen, ajourant "sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second ; Attendu que pour dire définitives les dispositions

du premier moyen de cassation entraînera la cassation de l'arrêt en date du 27 février 2018 par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE

[G] avait omis d'invoquer certains moyens qui auraient été de nature à entraîner la cassation, a saisi pour avis le Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation afin de mettre

Mais sur le premier moyen présenté pour M. [M] Enoncé du moyen 22.

prohibées, à 23 amendes de 350 francs, ainsi qu'à une somme de 1 000 030 francs pour tenir lieu de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

Ces demandeurs n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leurs avocats, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

à ses torts et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur l'une des deux branches du premier moyen de cassation entraînera cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M.

un tel accident sans s'en rendre compte ; que seules les apparences sont contre le demandeur et que la matérialité des infractions dont il est prévenu n'est pas établie" ; Sur le premier moyen de cassation

[W] et la société Generali IARD hors de cause sur le second moyen ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la société Assurance mutuelle des motards de l'intégralité de ses prétentions,

motivée sur le premier moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure

sur le premier moyen entraîne par voie de conséquence la cassation sur le second ; Vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions,

[X] constituaient une faute grave en raison, notamment, des sanctions disciplinaires qui avaient été antérieurement prononcées à son encontre, la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation

, n'a toutefois causé aucun grief, la Caisse d'épargne ayant constitué avocat aux conseils et défendu au moyen dans le délai de 15 jours à compter de la notification. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ce qu'il a rejeté les demandes de M.