CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 424 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) credit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720dacd580146773eeeeb

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d1

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou, dont le

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ef

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

à la société ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413095

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la nullité du prêt consenti par la banque à la société, dont ils s'étaient portés

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404482

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Industriel et commercial, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100554

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Les demandeurs au pouvoir principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078a2

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Jean-Francis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137241bcd58014677412567

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

banque d'avoir saisi les époux X... d'une offre préalable dans les conditions fixées par les articles L. 311-8 à L. 311-13 dudit code ; Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487e1

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

l'a assigné en réparation de son dommage ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté son actionc/Mme X

6079d3a69ba5988459c597e9

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

aurait été détourné par son époux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action contre Mme X... en paiement des soldes du prêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300221

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

E..., la SCP et le Crédit agricole en nullité des contrats de vente et de prêt et en responsabilité professionnelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106b7

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

(les consorts Y...) et Mme Z..., divorcée Y..., qui ont, reconventionnellement, recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts Y... font grief à

Source officielle
CC

comm

613724a2cd58014677417228

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Y..., liquidateur judiciaire de ces derniers : Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.et Mme X... et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a800

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f310

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que seuls peuvent être repris par un GIE les actes

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a68

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077aa

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

civ1

éclarer recevable l'action dirigée par M. Yc/M. X

613724cecd58014677418810

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd580146774155d3

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

unique du pourvoi incident formé par le Crédit foncier de France, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'ayant constaté que le Crédit

Source officielle

Page 3 sur 472

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.