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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720dacd580146773eeeeb
21 mars 1989
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
613722c7cd580146774015d1
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Angers Anjou, dont le
61372432cd580146774136ef
10 mars 2004
à la société ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant
61372428cd58014677413095
25 février 2004
moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à la nullité du prêt consenti par la banque à la société, dont ils s'étaient portés
61372301cd58014677404482
31 mars 1998
Industriel et commercial, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100554
22 septembre 2021
Les demandeurs au pouvoir principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
61372344cd580146774078a2
16 mars 1999
Jean-Francis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
6137241bcd58014677412567
9 juillet 2003
banque d'avoir saisi les époux X... d'une offre préalable dans les conditions fixées par les articles L. 311-8 à L. 311-13 dudit code ; Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches
60794d559ba5988459c487e1
1 mars 2005
l'a assigné en réparation de son dommage ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.
à l'arrêt d'avoir rejeté son actionc/Mme X
6079d3a69ba5988459c597e9
8 février 2005
aurait été détourné par son époux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action contre Mme X... en paiement des soldes du prêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300221
21 mars 2019
E..., la SCP et le Crédit agricole en nullité des contrats de vente et de prêt et en responsabilité professionnelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.
613723f5cd580146774106b7
26 février 2002
principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959
28 juin 2017
(les consorts Y...) et Mme Z..., divorcée Y..., qui ont, reconventionnellement, recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts Y... font grief à
613724a2cd58014677417228
2 novembre 2005
Y..., liquidateur judiciaire de ces derniers : Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.et Mme X... et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.
6137237ecd5801467740a800
11 juillet 2000
France, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen
613723ddcd5801467740f310
3 décembre 2002
moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que seuls peuvent être repris par un GIE les actes
61372455cd58014677414a68
23 novembre 2004
X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
61372342cd580146774077aa
9 février 1999
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
éclarer recevable l'action dirigée par M. Yc/M. X
613724cecd58014677418810
19 septembre 2007
moyen du pourvoi principal de M.
6137246ccd580146774155d3
unique du pourvoi incident formé par le Crédit foncier de France, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'ayant constaté que le Crédit
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