moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande de la société CDR créances, alors,

COOPERATIVE AUX REGLES DE DROIT COMMUN DES CONVENTIONS SYNALLAGMATIQUES >>, D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de la société coopérative agricole Maïsadour coopoérative de céréales

après l'ouverture de la procédure collective, le receveur des impôts a déclaré à titre provisionnel ses créances à la liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 16 avril

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Gondrand et l'UAP font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette exception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cooperativa uniao agricola, acquéreur de deux lots de génisses ayant connu

Manufrance et de mise en oeuvre de la nouvelle société coopérative et n'ayant pas été revendiqués comme tels par les intéressés au moment de leur commission ; qu'aucun élément du dossier ne permet de

civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que, selon ses statuts, la société MDP a pour objet l'exercice de l'activité de distribution et de

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la Banque Worms, venant aux droits de

: - La société coopérative agricole du Ribéracois (SCAR), - M.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 5.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (PARIS, 6 JUILLET 1976) , QUE DE ROOY, PREPOSE DE SOPEGROS, GROUPEMENT DE NEGOCIANTS GROSSISTES

à leur rembourser le montant de celles-ci ; qu'il a, en outre, condamné la coopérative à leur restituer des sommes retenues sur le remboursement de leurs parts sociales ; Sur le premier moyen :

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Metsäliitto Cooperative, société mère de droit finlandais du

du conseil d'administration de la seconde ; que le moyen manque en fait en sa septième branche ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que la société Berry aliments n'avait produit, au soutien

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 6.

à propos d'un aide de visite, relatif au médicament dénommé Prozac, fourni aux délégués médicaux, que la société Beecham estimait dénigrant ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le

étant réunis ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Salon Levage ne s'est pas constituée partie civile