est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 décembre 2003), qu'à la suite

d'avoir limité l'arrêté de la situation nette cumulée des quatre sociétés à la somme négative de 3 220 874 francs, alors, selon le moyen qu'en s'en remettant en cas de désaccord sur l'arrêté des comptes

financiers, n'a pas procédé à une double indemnisation du préjudice ; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que

la lésion était inférieure au quart, bien qu'elle eût été supérieure si l'on avait seulement tenu compte de la dépense engagée et non du profit subsistant, la juridiction du second degré a violé les articles

; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'avoir limité à une certaine somme, le remboursement de ses frais de rapatriement dus par l'employeur, alors, selon le moyen

moyen, que l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dispose que "le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

salariés de frais de repas, alors, selon le moyen : 1 / que le seul critère de la proximité du lieu des repas par rapport au lieu de travail ou par rapport au lieu de résidence n'est pas suffisant

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

dépens et frais d'expertise ; Mais attendu que la cour d'appel, sans violer les règles relatives à la réouverture des débats, a relevé qu'il avait été mis fin à l'instance concernant les dépens et

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de rémunération alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant que "les frais de dossier" englobent "les dépenses

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 6.

au jugement attaqué de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, saisi en application de l'article L. 423-13 dernier alinéa, du code du travail, statue sans frais

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M. [W], pris en ses cinquième et sixième branches et le moyen proposé pour la société [1], pris en ses première, deuxième et quatrième branches 10.