à sixième moyens : Attendu que les troisième à sixième moyens sont dirigés contre l'arrêt du 13 janvier 1996 en ce qu'il avait refusé d'ordonner un complément à l'arrêt rendu en ce 23 janvier 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF

Lollichon, alors qu'en matière de frais et dépens, "l'opposition à l'exécutoire" devrait être dirigée contre la partie adverse, et non contre son avoué (ou avocat) ; qu'en l'espèce, les ordonnances de

Exposé des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 12. Mme G...

réunis, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen :

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Gisèle A...

Mais sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé des moyens 9.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ne saurait être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait enfin grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre le redressement relatif au remboursement

ne saurait être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait enfin grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre le redressement relatif au remboursement

ne saurait être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait enfin grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre le redressement relatif au remboursement

ne saurait être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait enfin grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre le redressement relatif au remboursement

ne saurait être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société fait enfin grief à la décision attaquée d'avoir rejeté son recours contre le redressement relatif au remboursement

Et sur le troisième moyen et le quatrième moyen, réunis Enoncé du troisième moyen 12.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 6.

Alfiero X..., demeurant ..., 3 / le Cabinet Beauvois et compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

aux dépens et son débouté de ses demandes au titre des frais irrépétibles Enoncé du moyen 11.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,