PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident et sur le pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé le chef du

n'est pas fondé ; Et attendu que, par suite du rejet du pourvoi principal, le pourvoi incident éventuel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident, formé par la société Keolis [Localité 10] et la société Allianz IARD 5.

de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

unique du pourvoi incident : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation intervenue sur le pourvoi formé par la caisse concernant le montant de son recours subrogatoire

attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer le moyen unique du pourvoi incident qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Laisse les dépens

, pourvoi n° 03 20753), que le 7 octobre 1996 est survenu un accident de la circulation entre le véhicule conduit par Geneviève X..., assurée auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident du FGTI, pris en sa première branche, qui est préalable Enoncé du moyen 7.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen unique de cassation du pourvoi principal, ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble

J... a formé pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

pourvoi principal de M. de Y... et du pourvoi incident de l'UNMI, tels qu'ils figurent aux mémoires et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, sur la première branche, qu'il résulte des

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi incident formé par le FGAO et le liquidateur de la société MTA 9.

maladie (CPAM) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

La MAIF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

unique du pourvoi incident de l'assureur et le premier moyen du pourvoi incident du FGAO, qui sont identiques, réunis : Vu l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs