SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'EMERIC FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 DECEMBRE 1977), D'AVOIR ETE SIGNE PAR LE CONSEILLER RAPPORTEUR QUI A TENU SEUL L'AUDIENCE OU ONT

X... inapte à tout poste dans l'entreprise EARL EMERIC FRANCIS ; que cette faute, a eu une incidence déterminante sur l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement de M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de limiter la condamnation des vendeurs à leur verser une certaine somme au titre du préjudice de jouissance, alors « que les juges ne sauraient méconnaître l'objet

Y..., Maître Renaud B..., a été désigné en qualité de mandataire de justice, chargé de représenter la SARL EMBELLIR, dans la procédure engagée contre cette dernière par M.

, avec indexation sur l'indice BT 01 à compter du 15 décembre 2016 alors : « 1°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la société Generali faisait

La société M&I a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

registres du Consulat de France le 31 mars 1998 et mentionné en marge de l'acte de naissance du mari le 22 avril 1998 ; que Mme Y... ayant assigné les époux X..., parents de son mari, ainsi que Frédéric et Emeline

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 juin 2001), que, par arrêt du 25 novembre 1999, la cour d'appel de Nîmes a reçu l'intervention des héritiers de Emilienne

réalisés par le débirentier lors de la résolution du contrat, la partie du prix payé comptant est également acquise au crédirentier en contrepartie de la mise à disposition des lieux jusqu'au jour du jugement

blessée le 31 mai 1988 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... et assuré par la société La Lilloise ; que Mme X... a accouché le 15 septembre 1988 d'un enfant, Emeric

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance, Bressuire, 14 novembre 2005), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées

l'acquisition de la clause résolutoire, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen ci après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas soutenu devant les juges

X... fait encore grief à l arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire qu il avait remboursé le prêt de 10 000 francs accordé par Mme Y... en 1976, alors, selon le moyen, que le juge est

que l'âge de la victime ou la qualité d'ami proche de la famille du prévenu ne saurait caractériser cet élément matériel du délit ; qu'en se bornant à relever que Didier X... avait un ascendant sur Emmeline

société Oseo, Aux motifs adoptés des premiers juges que par jugement du Tribunal de grande instance de Bonneville du 18 octobre 2001 confirmé par la Cour d'appel de Chambéry par arrêt du 4 février 2003

Le preneur ne pourra en fin de jouissance reprendre aucun élément matériel qu'il aura incorporé au bien loué à l'occasion d'une amélioration ou d'un embellissement. » ; En l'espèce, en application de

étaient en relation directe de cause à effet avec les dommages subis par les parties civiles, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement

réalisés par le preneur reviendrait au bailleur « en fin de bail » impliquait que la propriété lui en serait acquise lors de chaque renouvellement ; qu'en retenant que ces aménagements et embellissements

du fond que les travaux réalisés par la société locataire étaient, non pas des constructions mais de simples embellissements, la cour d'appel, en retenant souverainement que ces travaux ne constituaient

viagère révisable ; qu'après avoir fait délivrer aux époux A... un commandement de payer l'arriéré de la rente, elle les a assignés en résolution de la vente ; qu'elle a été placée sous tutelle par jugement