Alexandre B... notaire, 3°/ à M.

comme élément d'un contrat de travail, Mme M... écrit d'ailleurs qu'elle « n'a jamais perçu la rémunération (promise) que ce soit de la société Dexia SA ou par son employeur, la société DEP, devenue filiale

passer et modifier leurs commandes, ainsi que pour le chiffrage et la facturation et que celle-ci était joignable régulièrement avant huit heures, entre midi et deux et après dix-huit heures ; que Mme Alexandra

Alexandre K..., domicilié [...], 13°/ à M.

Pertes économiques 2.395.274 euros 2.706.318 euros 1.777.531 euros 1.498.500 euros C'est la raison pour laquelle, dans une perspective de recherche de synergies et de retour à l'équilibre de cette filiale

Alessandro LL..., domicilié [...], 52°/ à Mme Maud MM..., domiciliée [...], 53°/ à M. André NN..., 54°/ à Mme Andrée NN..., domiciliés [...], 55°/ à M.

2008 puis reporté par avenant au 31 décembre 2008 au plus tard; que la société Cofipar ayant pour projet de transformer l'immeuble en une résidence hôtelière a fait appel à la société Art Patrimoine, filiale

Trade Services hors de cause et d'écarter, en conséquence, son action en responsabilité formée à leur encontre alors, selon le moyen : 1°/ qu'un acte de concurrence déloyale commis par une société filiale

Filipe AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alexandre Dechin Devriendt

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

O... de devenir responsable du « projet de lancement de la filiale de Dexia Insurance en France », le directeur des ressources humaines du groupe Dexia, sur document de Dexia SA, a adressé à l'intéressé

A... de devenir responsable du « projet de lancement de la filiale de Dexia Insurance en France », le directeur des ressources humaines du groupe Dexia, sur document de Dexia SA, a adressé à l'intéressé

Alexandre Z..., domicilié [...]                                                 , 4°/ M.

Aux motifs que " Charles X... déclare n'avoir eu aucune connaissance du versement d'une commission par la société GEC Alsthom pour obtenir l'agrément de la DATAR au transfert du siège social de sa filiale

R..., représenté par un trustee, la société Dominium Pension Plan Trustees Ltd (la société Dominium), possède des immeubles en France par l'intermédiaire de ses filiales de droit français ; que, le 26

Z..., directeur général, en étant actionnaire à 10 % ; que la société ISA Finances détenait à 100 % sa filiale, la société Socodol, dont Mme Z... était présidente ; que le 18 avril 2011, le secrétaire

(pièce 50 à 53 relatives au client NRG FRANCE SAS filiale de RICOH) et la société informatique URIOS a procédé à une extraction des données informatiques et transmis celles-ci dès le 15 juillet (pièce