B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 mars 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la VENDEE, sous l'accusation de coups

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

par Jan Y..., il se reculait et lui tirait un coup de feu en pleine poitrine " ; " alors que la chambre d'accusation ne pouvait sans se contredire déclarer que des charges sérieuses pèsent sur X...

et l'existence même d'une subrogation ; que sur la qualité d'assureur de la Compagnie d'Allianz TARD à l'égard de la société Mame ;: qu'en premier lieu, la Compagnie Allianz démontre de manière suffisante

par la société [...] et fils, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Allianz

à l'encontre du rédacteur de cet avenant, - des copies de correspondances de la compagnie SA Allianz Iard et notamment des lettres en date du 17 novembre 2010 et 10 décembre 2010 ; qu'il convient néanmoins

C... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la compagnie Allianz

intervenue entre la compagnie Allianz et le Via, dont le siège est ... le Pont, 2 / M.

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 1er juillet 2015, la société BTSG à laquelle a succédé la société Alliance étant désignée liquidateur.

D..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société

obtenu d'un juge des référés sa condamnation à lui payer une somme provisionnelle de 19 000 euros au titre du coût de remplacement des plaques défectueuses, a assigné au fond les sociétés Aviva et Allianz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Allianz via IARD, venant aux droits de la compagnie

siège social est 7, place Copernic à Courcouronnes, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit de la société Allianz

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310 et 329 du Code de procédure pénale ; "en ce que, lors de l'interrogatoire de l'accusé, le président a, de son propre chef, versé au dossier une copie

du contrat le 6 juillet 2012 après la fin des travaux" ; qu'en outre une nouvelle copie leur a été délivrée par la banque le 23 octobre 2012 ; les époux X... font grief à la banque d'avoir abusivement

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alliance

domiciliée société Sofradom, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-18.607 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alliance

est [Adresse 2], [Localité 4], ont formé le pourvoi n° H 20-23.684 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (Pole 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Allianz