AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège

de la République française du 8 novembre 1990 et au bulletin mensuel de la Commission de novembre 1990, diffusé le 7 décembre 1990 ; que l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (ADEVIC

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 La société Adeva

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : ADEMI

vendeurs correspondait à celui du marché immobilier local à la date de référence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Adevia

vendeurs correspondait à celui du marché immobilier local à la date de référence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Adevia

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.985 Demandeur(s) : la société E.Zicom Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Adeva

B..., n'étant pas inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins ni au fichier ADELI des départements 33 et 47 en tant qu'infirmier diplômé d'Etat, n'était pas autorisé à procéder à des injections

[W] [S], domicilié en cette qualité [Adresse 4], 3°/ à la société Nathalie Poli, société civile professionnelle dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Advenis value add, société par actions

B... a enregistré son diplôme d'infirmier au fichier ADELI le 10 janvier 2005, il n'était plus enregistré à la CPAM depuis le 30 août 2007 et n'a jamais bénéficié d'autorisation de remplacement hormis

X...fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation du mariage célébré le 26 mai 2000 avec Mme Dodzi Adjoavi Clémence Y... ; Attendu que la cour d'appel, ayant, dans le corps de sa décision

Y... comme déléguée syndicale et représentante syndicale auprès du comité d'entreprise par le syndicat SN Adedis, au motif que la convocation du syndicat SN Adedis n'avait été demandée pour la première

identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2004), rendu en matière de référé, que par acte du 14 avril 1999, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Adeli

FORMES AVEC LES MEMES MOYENS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JACQUES A L'ENCONTRE DE CENT CINQUANTE JUGEMENTS RENDUS LE MEME JOUR ET DANS LES MEMES TERMES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY, AU PROFIT D'ADENIS

disciplinaire, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que, lors de la notification verbale de sa mise à pied, la salariée n'avait pas été informée de ce qui allait advenir

l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone est, domiciliée [Adresse 4], représentée par son président la société Toulouse 2000 [Adresse 5] sise [Adresse 2], et son directeur la société Advenis

Adenis C... et de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

[P] était titulaire d'un compte-courant d'associé dans la société Ademi Pesage à hauteur de 25.578 euros, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, s'il n'était pas, en outre, titulaire de