de chance doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en retenant que le préjudice devait être réparé à concurrence de 80 % de la perte de marge subie par les pétitionnaires, tout en évaluant à 20 % la

B... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme A..., épouse Z..., Mme Adrian, épouse Z..., Mlle Z... et M.

de chance doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en retenant que le préjudice devait être réparé à concurrence de 80 % de la perte de marge subie par les pétitionnaires, tout en évaluant à 20 % la

Elle a concomitamment prorogé le contrat relatif à la station-service de [Adresse 3] jusqu'à la même date. 3.

visés par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; que la déclaration d'inconstitutionnalité que ne manquera de décider le Conseil Constitutionnel entraînera, par voie de conséquence, une perte

Alain-François Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société MCM Arpajon, dont le siège est ..., 2 / Mme Adrienne X..., demeurant anciennement ..., et actuellement

Adrien de B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 5 / de M. Jean C..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), architectes exerçant au sein de la SCP de Santi-Zoppis, 6 / de M.

de l'article 31 de cette loi ; que, selon le quatrième et le cinquième, le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Adient

l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes de poissons surgelés qu'elle devait acheminer depuis les Pays-Bas ; que le navire assurant le transport a été arraisonné en mer Adriatique

Adrien B..., 9°/ à M.

Ce dernier avis doit être considéré comme la deuxième visite de reprise ainsi que l'écrit le médecin du travail dans son courrier adressé le 15 juillet 2008 à l'employeur.

Adrien X..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 3°) de la compagnie La Lutèce, société anonyme, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant

prix fixé à 2 800, 00 FF » ;- délibération n° 174/ 81 de la commission restreinte relative à diverses acquisitions foncières (signé « pour extrait conforme, le président de la commission restreinte, Adrien

le mariage a duré quatorze ans, dont six ans de vie commune jusqu'à la séparation de fait des époux intervenue le 2 avril 2008 ; que deux enfants sont issus de cette union, Aurélie, née le [...], et Adrien

Z..., André X... avait, par lettre du 25 février 1991 adressée à "l'Occidentale Financière Ducatel-Duval, à l'attention de Pierre Y...", fait "interdiction formelle jusqu'à nouvel ordre, de procéder â

Alexandre et Adrien Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2008), que Mme Elisabeth X... a subi des transfusions sanguines lors d'un accouchement le 29 avril

société à responsabilité limitée SGI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Y..., Alta, Adrienne