Gaston Y... s'était acquitté du prix du cheptel vif et mort de l'exploitation ; que les époux Marcel Y... et Agnès Z... sont décédés respectivement le 8 mars 1992 et 9 septembre 1993, laissant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès Y..., épouse X..., demeurant ..., en

K...       , la vente du lot n° 5 de l'immeuble indivis situé [...

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Agnès X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 2000 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile, 1re Section), au profit

Michel Y... et Mme Marie-Agnès épouse Y... pour l'autre moitié indivise ; ET AUX MOTIFS QU'en son nom personnel, M.

Toutefois, il ne peut être prévu de remploi si lesbiens étaient notoirement destinés à la vente, ou mis en vente par le propriétaire exproprié au cours de la période de six mois ayant précédé la déclaration

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès Z..., demeurant à Saulx-les-Chartreux, Longjumeau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt

Aucune autre indication ne permet à un acheteur moyennement avisé, se trouvant dans le rayon diététique d'une grande surface, où précisément ce produit était exposé à la vente, de le considérer comme un

Roger A..., domicilié [...]                                , 6°/ Mme Agnès B..., domiciliée [...]                          , 7°/ Mme Catherine C..., domiciliée [...]                                       

cause d'appel, Me Z... ès qualité et le Crédit du Nord demandent que soit ordonnée la vente aux enchères publiques, compatible avec la nature spécifique du bien et plus efficace qu'une vente amiable,

, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nicolas [G] et Vincent Rodier, de la société Stéphane Guillaumond, Agnès

Roger B..., 2 / Mme Agnès B... née D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Andrade, 2 / de Mme Agnès A..., demeurant tous deux Centre naturiste, Port Nature, Colline n° 5, "Le Stopi", 34300 Cap-d'Agde, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

épouse X..., demeurant ensemble 11, Grand'Rue, 68190 Raedersheim, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de Mme Agnès

James Y..., 2°) Mme Agnès X..., épouse de M.

B..., ès qualités de liquidateur judiciaire, en perfection de la vente du 28 décembre 1998 et de la vente du 8 février 2002 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 13-14.986 des époux A... et sur le moyen

X..., ès qualités ; MOTIFS : Lorsque le juge-commissaire ordonne, en application de l'article L. 642-18 du code de commerce, la vente d'un immeuble appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire

fois vers la fin du 1er trimestre 1999 à Elisabeth B..., professeur de lettres et de théâtre au lycée Chopin de Nancy ; Lucie Y... lui avait fait part de son souhait de ne pas jouer un rôle, celui d'Agnès