Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi d'Agnès

volontairement porté des coups ou commis des violences et voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale temporaire pendant plus de huit jours, en l'espèce dix jours, sur la personne de Melle Agnès

, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° J 94-17.289 formé par la Caisse de crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne, dont le siège social est ..., en cassation d'un même arrêt n° 626/94 rendu

Agnès, prévenues, - Me X...

violation des articles 325, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les témoins Bernard X... et Agnès

Agnès, M. Z... Claude, M. A...

1382,1383 et 1384, alinéa 4, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 21 Juin 2001 n° K 99-16.114) que la jeune Agnès

(Portugal), 2°/ à Mme Marie-Françoise Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Agnès Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

de travail supérieure à trois mois et de contravention à l'article R. 15 du Code de la route ; " aux motifs qu'en l'absence de tout élément de nature à contredire la version de Jean-Marie Y... et d'Agnès

contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Marie-Agnès

premiers juges, "les seules déclarations imprécises des trois témoins dont deux n'ont pas jugé utile de prévenir immédiatement B... de leurs prétendues constatations par peur d'avoir à dénoncer Nathalie" (Agnès

personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions et requalifié en ce sens ; "aux motifs que "Véronique Y... n'a pas varié dans les déclarations, précises, circonstanciées et corroborées par Agnès

qu'il se soit ensuite rendu à son atelier situé non loin du lieu de l'incident et que son estafette de pêcheur professionnel soit connue des gendarmes locaux, reste inopérant, notamment à l'égard de Agnès

Alain X..., demeurant à Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne), Les Coteaux de Saint-Agne, 4 / M.

alinéa, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires que le secrétariat de la commission est assuré par un magistrat du parquet général ; qu'en se faisant assister par Mme Agnès

alinéa, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires que le secrétariat de la commission est assuré par un magistrat du parquet général ; qu'en se faisant assister par Mme Agnès

Agnès, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1993, qui les a condamnés, notamment pour détention, mise en vente et cession de produits propres à effectuer

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ l'Assocation foncière urbaine libre (AFUL) de l'Agau