1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 2 août 1993 par la société Al Kawthar Investment CO LTD AKI

Akli Yazidi, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

Akli X..., 2°/ M. Rabah Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.

Achats, telle que décrite dans la " description de mission " du 4 mars 2004 remise par Ivan A..., DG de AKI Portugal à mon arrivée.

Akli, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 6 novembre 2003, qui, pour viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

corporation, société de droit libérien, dont le siège est 80, Broad street, Monrovia (Libéria), 26 / de la société Seaspray, domiciliée chez ses agents, Nereus shipping SA, dont le siège est 35/39, Akti

Mohand Akli X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR : au vu des «conclusions des CRRMP de la région d'Ile-de-France en date des 10 septembre 2002 et 15 septembre 2004», déclaré mal fondé le recours formé par Monsieur Akli

Tahar D..., 14 / de Akli O..., 15 / de M. Ahmed D..., 16 / de M. Saïd S..., 17 / de M. Mouloud I..., 18 / de M. A... Nait Merabet, 19 / de M. T... M... Ramdane, 20 / de M.

D... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

C... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

Y... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

C... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

Akli X...

Mykonos Shipping co, société de droit libérien, dont le siège est 80, Broad street à Monrovia (Libéria), 26°/ de la société Kardamyla Shipping co ltd, société de droit grec, dont le siège est 85, Akti

CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la relation de travail était régie par la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile et d'avoir débouté Monsieur Akli

(Grande-Bretagne), 2°) la société NAVISTAR SHIPPING CORPORATION, dont le siège est à Monrovia (Liberia) et les bureaux au Pirée (Grèce), c/o société LESVOS SHIPPING CORPORATION, 71 Akti Miaouli,

Akli E..., demeurant ..., 5°/ de M.