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303 résultats pour « Alain DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c9cd5801467740e27d

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Alain, Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 2e section), au profit de M.

Source officielle

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CC

comm

613723d7cd5801467740ed8b

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Didier, Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251f3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Alain Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y... épouse Le Goarant, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f891d

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d9

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Merceret, Dumax, Martin, Chappaz Henry, Deletraz, Fontaine, Losserand, Favre, Bruschetta, Sermet, Perrillat, Mocellin, Gilitos, Depommier, Chappaz Georges, Mme Tetaz, MM.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409545

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

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CC

comm

613723d8cd5801467740ee52

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation

Source officielle
CC

civ2

61372343cd5801467740783d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Alain X..., demeurant ...

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CC

comm

613723f5cd58014677410666

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Alain X..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741096e

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Alain André Y...

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CC

comm

és par l'existence d'une instance pénale concomitante dirigéec/M. X

6137218acd580146773f4a16

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Alain X..., les conclusions de M.

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comm

613722a4cd580146773ff82d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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comm

61372386cd5801467740aeec

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Alain X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Sièges d'Argentat, société

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comm

édure sur folle enchère engagée par M. A..., ès qualitésc/M. Y

613723cccd5801467740e4e8

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Alain-François C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M. Z...

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comm

6137237dcd5801467740a77d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Alain-François Y..., mandataire judiciaire, agissant en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Peinture aménagement décoration (Pad), société à responsabilité

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comm

6137237acd5801467740a4cb

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Alain Y..., II - Sur le pourvoi n° T 99-30.220 formé par la société X...

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comm

613722b8cd58014677400982

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Grenoble (6e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

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comm

613723f9cd58014677410a02

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Alain X..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 22 juin 1999 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de

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comm

613723a5cd5801467740c708

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100282

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, de la SCP Alain Bénabent

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