ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze septembre deux mille

X..., engagé le 7 janvier 2002 par la société Alain Afflelou en qualité de directeur juridique, a été licencié pour faute grave le 15 mars 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Alain Z... des fins        de la poursuite et a, sur les intérêts civils, déclaré les demandes de MM.

La société Soléa, M. et Mme [B] et Mme [ZC] [B] font grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société Solea tendant à l'attribution de millièmes de copropriété, alors « que le juge a l'obligation de

et à la société Lotilus la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille

Gérard, Alfred, Albin Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de M. Marcel Y..., 3 / de M. Ernest, Aurèle Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de M.

à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille

Alain Y... qu'il parte de lui-même à la retraite en échange d'une garantie d'emploi qu'elle n'allait d'ailleurs pas respecter, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [S], et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[H] [X] pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Alain Lagniel. 2.

Y...et qu'elle ne pouvait ignorer que ce geste allait entraîner la chute de Mme X...dans les escaliers ; que l'expert, pour évaluer les souffrances endurées, a tenu compte du traumatisme initial associant

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yann Y..., 4 / de Mme A...

Alain X... et à Mme Michèle Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne, ensemble, M.

Alain, Patrick et Jean-François X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne MM. Alain, Patrick et Jean-François X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Alain Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Alain Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Alain Y..., expert-comptable, s'estimant victimes d'actes de concurrence déloyale de la part de M.