A..., Noël B..., 2 / Mme Odile, Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Rosières (Ardèche), Les Mouleyres, route de l'Estourel, 3 / la société La Guinguette du Petit rocher, société

Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M. Daniel Legru, demeurant 78, rue Albert 1er, 02500 Hirson, 33 / de M.

Alain X..., demeurant 3, place Fresnay, 77380 Combs-la-Ville, 5 / de Mlle Chantal X..., sans domicile connu, 6 / de Mlle Martine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Alain B..., demeurant ..., 8°/ la société civile immobilière (SCI) Canefles, représentée par ses gérants MM.

Alain Mazouz, 57°/ de M. André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M. Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M.

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

Alain X..., demeurant ..., à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Michel, dont le siège est à Voiteur (Jura), rue des Roches, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Alain demeurant 487 Cité La Vigne aux Roses à La Roches sur Yon (Vendée), 6°/- Monsieur B... Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C...

responsabilité limitée Sovenfac, dont le siège social est zone industrielle, la Belle Entrée, Les Essarts (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1992 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain Y..., exerçant sous l'enseigne

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAISONS AURORE, dont le siège est à Pihen les Guines (Pas-de-Calais), la Grande Rocherie

Alain Pencreac'h, demeurant 12, Les Grives, 37140 La Chapelle-sur-Loire, 34 / M.

. ; 3°) Monsieur Alain A..., domicilié à Maizières-Les-Metz (Moselle), ... ; 4°) Monsieur Gérard D..., domicilié à Talange (Moselle) Hagondange, ... ; 5°) Monsieur Ali B..., domicilié à Maizières-Les-Metz

Alain Y..., 2 / Mme X...

Alain Barbier, - M. André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M.

cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Geneviève C... née Y..., demeurant à Saint-Secondin (Vienne) Usson du Poitou, Les Roches