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71 résultats pour « Alexandre DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z

61372104cd580146773f04ef

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Albert, Julien Y..., 2°/ Madame Antoinette, Alexandrine

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

DEVAUX, Alexandre, André

SIREN 911331551Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/10/2025

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Radiations

DEVAUX, Alexandre

SIREN 911331551Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/09/2025

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Modifications diverses

DEVAUX, Alexandre

SIREN 917731127Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/04/2025

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Créations

DEVAUX, Alexandre

SIREN 911331551Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

29/11/2024

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Créations

Devaux, Alexandre

SIREN 519013775Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/03/2024

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CC

civ3

6137221fcd580146773fa693

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Alexandrine, demeurant au lieudit "Pors" en Guimiliau (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1993 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a98

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

A..., C..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424dab

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Léonard Avit B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 4°) Mme Alberte Alexandrine B..., demeurant à Vieux Habitants, (Guadeloupe), lieudit Géry, 5°) Mme Blaise Gilberte B..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1067

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c42

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Alexandre Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 98/ du Crédit foncier de France (CCF), ..., 108/ de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL), ... (8ème), défendeurs à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200579

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Alexandre, auquel elle avait donné mandat de défendre ses intérêts dans une procédure de divorce ; que Madame X... reprochait d'une part à son ancien avocat de lui avoir fait signer une convention d'honoraires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02291

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Alexandre R..., domicilié [...]                                           , 21°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00291

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Qu'il indique avoir été reçu le 20 décembre 2007 par Monsieur Maurice Y..., père de Messieurs Laurent et Alexandre Y..., respectivement président et directeur de la SA NORKI INTERNATIONAL, lequel l'aurait

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Antoine, Alexandre E..., 68 / M. André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9329

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 48 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300649

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Alexandre F..., clerc du précédent, au motif que l'article 1°' de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers rappelle que les huissiers sont tenus d'opérer des constatations purement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110605

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Alexandre Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9328

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Alexandre XM..., demeurant villa n° 8, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 49 / de M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275af

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

mandat d'arrêt à son encontre et a statué sur l'action des douanes ; "aux motifs que, Melvin X... se présentait comme "directeur de la compagnie Holiday on Ice" dans son audition par les autorités allemandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110485

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

[...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Chantal Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Alexandra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00765

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

en arrêt maladie sur les périodes concernées par les chantiers « de la rue Lobau et du boulevard Massard » ; que, pour les chantiers « de Villepreux et de la déchetterie Carnot » les travaux ont été décalés

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Alexandre XC..., 66 / Mme XM... épouse XC..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 67 / M. Willy R... ZL..., 68 / Mme Marie-Claire YP... épouse R...

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.

Source officielle