A..., Henri, Jean-Alexis, demeurant quartier Dustaly, Le François (Martinique), 3 / M. Maurice X..., demeurant 114 Fleu d'Epée, Les Hauts du Port, Fort-de-France (Martinique), 4 / M. Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Allegra

Alexis Lichine a créé la société "Alexis Lichine et compagnie" (société ALC), puis déposé, le 5 octobre 1964, la marque du même nom ; que par acte du 16 octobre 1964, il a cédé les actions qu'il détenait

par un refus de renouvellement, motivé par le fait que la société ne bénéficiait pas de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de Paris, pour cet établissement ; que par jugement du 27 mars

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun produit au pourvoi n° C 15-24.304 par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour l'association ALEFPA.

Z..., ressortissant roumain, demeurant [...], soupçonné, notamment, de corruption et de blanchiment, est associé, avec son épouse, de la société Allegra, laquelle, gérée par M.

Clément F..., qui se présentait pour la première fois à l'entrée de "l'Alégra", a pu y pénétrer ; que Mme Florine G..., pourtant habituée des lieux car s'y rendant plusieurs fois par mois jusqu'en mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2009, - Damian D..., travaillant depuis le 10 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Daniele B... travaillant depuis le 13 janvier 2009 au 11 mai 2009, - Vasile E..., ayant travaillé depuis janvier 2008 sur la

Marie-Josée, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... et à la société Almeria Group qu'en annexe du procès-verbal de notification d'infraction du 4 mars 2011, soit à une date à laquelle il était bien trop tard pour tenter de faire valoir leur point de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse B... veuve Y..., épouse Z..., demeurant ...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet M.

Yves, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 23 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de

[N], agissant en qualité d'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de [P] [K], dit [P] [Y], compositeur et artiste-interprète, décédé le 13 mars 2010, et la société Productions Alleluia

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet D..., [...] , 2°/ à la société Alexia

François, -LA SOCIETE SELAFA X... et associés, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer