André X..., Mme Aline X... et Mlle Marie-Bernadette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble M.

Y..., après avoir dit vouloir bénéficier d'une mesure de protection, a explicitement déclaré vouloir que son fils Daniel soit désigné tuteur « de manière pérenne », tout en indiquant ne pas être opposé

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN

d'irrecevabilité de la demande aux fins de constat de la résiliation du contrat de bail, de sorte que la cour d'appel est tenue de vérifier, le cas échéant d'office, qu'elles ont e te re alise es ; qu'en

CONTANT, demeurant à Tournon Saint-Pierre (Indre-et-Loire) ; 6°) Madame Alice C..., demeurant à Joue-les-Tours (Indre-et-Loire), ... ; 7°) Monsieur Lucien C..., demeurant à Saint-Aigny (Indre) ;

Jérôme X... ainsi qu'à Mmes Pascale, Marie, Perrine, Elise et Michèle X..., ayants droit de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section industrie), au profit de l'entreprise Perrin Michel, dont le siège est

proposant de défendre l'enfance martyrisée ou les mineurs victimes d'atteintes sexuelles en ce qui concerne les infractions de tortures et actes de barbarie, agressions sexuelles, de violences et de mise en péril

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. [D] [E]. M.

(ALAIN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 25 MAI 1971, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE Y...

Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARCK Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, du 3 avril 1990, qui, pour non-assistance à personne en péril

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HAINQUE PERIN, société anonyme dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour omission de porter secours à personnes en péril

Alain X..., sur les parcelles cadastrées ZI 104, 147, 117 et F 652 ; AUX MOTIFS QUE par acte du 24 novembre 2005, M.

Belgacem, alias Mohamed B..., domicilié chez M. A..., ... ou chez M. C..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1997, où étaient présents : M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 octobre 1990 qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

première et deuxième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Victoria Hôtel n'avait pas eu pouvoir d'accomplir, pour le compte de la société Patrick et Alain

constatées l'ont empêché d'exécuter son obligation, notamment lorsque l'attitude antérieure du demandeur a gravement perturbé l'enfant et que la perspective d'un droit de visite est de nature à mettre en péril