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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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mi
60793aab9ba5988459c3c259
20 décembre 1968
20 décembre 1968
unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la voiture de Landru, dans laquelle demoiselle X... était gratuitement transportée, quitta la chaussée dans un virage et alla
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613720a5cd580146773ece99
14 janvier 1987
14 janvier 1987
X... qui avait entrepris de la dépasser ; que, déséquilibré, le cyclomotoriste alla heurter la vitrine d'un café et fut mortellement blessé ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... et son assureur,
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61372119cd580146773f0f7e
8 février 1990
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Allal Z..., demeurant à Roquemaure (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e08
8 juin 1993
8 juin 1993
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 18/ La société civile industrielle Domaine de San Benedetto à Alata
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60794c629ba5988459c45597
27 février 1991
27 février 1991
Z... et ayant Mlle Y... comme passagère, perdit le contrôle de sa machine qui alla heurter une glissière de sécurité ; que M.
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613725f1cd58014677421bb3
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Allal, - X...
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeee4
8 mars 1989
8 mars 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Huguette X..., née Y..., demeurant et domiciliée à Ajaccio (Corse), route d'Alata
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02162
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Alaa Mohamed Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le
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613725d8cd58014677420eff
13 avril 1999
13 avril 1999
Allal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en° date du 26 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MEUSE pour viols sur mineure de 15 ans et viol
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613720edcd580146773ef8aa
23 mars 1989
23 mars 1989
Allal demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents
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613722f0cd5801467740376e
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Allal X..., demeurant HLM Saint-Assiscle, bât. 20, appt. ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.
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613722d8cd58014677402346
12 mars 1997
12 mars 1997
Allal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'indivision Vabre Molinier Batana, domiciliée ..., défenderesse à
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10163
24 mars 2021
24 mars 2021
responsabilité limitée, ont formé le pourvoi n° C 19-16.638 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société Alata
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6137259dcd5801467741f394
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Allal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 29 octobre 1997, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 2 000 francs d'amende
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607940b99ba5988459c3d686
13 janvier 1965
13 janvier 1965
DERAPANT SOUS L'INFLUENCE DU GEL, ALLA HEURTER LE MUR D'UNE PROPRIETE, LEQUEL S'ECROULA ; QUE VICTOR Y... QUI TRAVAILLAIT DERRIERE LE MUR, FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE LES CONSORTS Y...
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6079b2019ba5988459c550bc
8 février 1972
8 février 1972
PAR LE REPROCHE QUI LUI ETAIT ADRESSE VOUS FAITES UNE CONFERENCE ET PAR LE FAIT QUE LE CHEF D'ATELIER AVAIT ETE AVISE DE L'INCIDENT, QUE NE SACHANT PLUS CE QU'ELLE FAISAIT, ELLE QUITTA SON TRAVAIL ET ALLA
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6079411a9ba5988459c40484
10 janvier 1973
10 janvier 1973
VEHICULE NON IDENTIFIE QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, EFFECTUANT UN DEPASSEMENT, FURIANI DIRIGEA SA VOITURE AUTOMOBILE VERS LE BAS-COTE DROIT DE LA ROUTE, QUE SA VOITURE DERAPA, TRAVERSA LA CHAUSSEE ET ALLA
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613725b5cd5801467741feff
21 janvier 1998
21 janvier 1998
cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAL
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613720d8cd580146773eee21
23 mars 1989
23 mars 1989
Alaa demeurant ... à Maisons Alfort (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux, au profit de la société anonyme SUPER MARCHE DOC, dont
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613720decd580146773ef103
23 mars 1989
23 mars 1989
Allal, demeurant Les Sauges, N° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989
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