Amar, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section D), au profit : 1°/ de Monsieur Z...

[Y] avait amarré son voilier était fixé" ; qu'il s'en déduit que le navire "Waka", qui n'était plus amarré, faisait route au sens de l'article 3 i) susvisé, lors de l'abordage du navire "Yoyo" et n'était

Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours formé par Madame X..., veuve Y..., contre une décision de rejet de la Commission de recours amiable de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LSI, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), représentée

l'entreprise délictueuse excluent toute possibilité d'accorder créance à leur proclamation de bonne foi ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que Z... est entré au service de l'association AMAAR

Amor, demeurant ... à Le Plessis Bouchard (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M. X..., ...

Côte-d'Azur de "GNP Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex" ; que, selon les termes du second contrat où le prévenu intervient toujours au titre de GPN Maritime, le bateau objet de la vente est amarré

Le 8 avril 2021, elle a émis un troisième AMR portant sur la TICFE due pour l'année 2019 par la société TSIC 2, pour le même motif. 4.

R..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de monsieur S... au passif de la société AMR aux sommes de 47 250 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Amor X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société automobiles Citroën, société anonyme,

Amar demeurant ...

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 27 mai 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE REGIONALE d'ASSURANCE MALADIE d'ILE de FRANCE, dont le siège est ...

Amar, demeurant 13, rue du Président Wilson, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (section commerce), au profit de la société

avoir procédé à la rectification du montant des droits éludés, à la suite d'une demande de réexamen formée par l'importateur, l'administration douanière lui a délivré un avis de mise en recouvrement (AMR

Amar Z..., demeurant ..., à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M.

La société CFC ne s'étant pas acquittée des droits dus, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) le 21 février 2014.

en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-1ère section), au profit : 1°/ de l'Union des Assurances de Paris (UAP), Tour Azur, cédex 14 (Hauts-de-Seine