AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00992
12 juin 2019
12 juin 2019
B..., "naturopathe", qu'elle consultait depuis plusieurs années ; qu'une septicémie fulgurante a été diagnostiquée, due à un staphylocoque doré introduit lors des injections et engageant le pronostic vital
Source officiellePage 3 sur 4
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Jean-Claude Y..., - Mme Madeleine, Marie, Anne B..., - Mme Marie-Claude I..., - Mme Annie L... B... , - M. Lucas J... sous l'administration de sa mère, Mme Stéphanie D..., - M.
Source officielle