références employées, de l'utilisation de valeurs fixes pour le raisin ; que ce point est essentiel car les valeurs isotopiques obtenues pour les raisins fluctuent selon l'origine géographique et l'année

le 11 avril 1992 ; qu'en vertu de l'article IV.4)a de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, l'Assemblée parlementaire a adopté le code pénal de Bosnie-Herzégovine à la séance de la Chambre des peuples

2000 à 2002 que le chiffre d'affaires déclaré s'élève à 6 769 071 francs (soit 1 031 938 euros) HT au titre de l'année 2000, 1 108 548 euros HT au titre de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre

relevées sur le corps de la victime par le docteur Rigaud ; que cette circonstance, liée au fait que, comme tout un chacun (sic) à Z..., il connaissait le penchant immodéré de l'intéressée pour les boissons

selon le jugement attaqué, que la société Ricard (la société) a, le 20 janvier 1995, réclamé une certaine somme à titre "d'indemnité compensatoire" correspondant au montant des cotisations sur les boissons

débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que Daniel Y..., maire de Puymeras dénonçait l'alcoolisme, le travail incorrectement accompli et l'insubordination d'Alain Z... depuis plusieurs années

pièces de procédure qu'Aïssa X... a été poursuivi, sous la prévention d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, pour avoir participé à un trafic de drogue qui s'est déroulé pendant plusieurs années

attaqué (Versailles, 19 mars 1991), que Mme X... a été engagée le 1er février 1984 par la société SODECO en qualité de représentant pour assurer la vente d'appareils de distribution automatique de boissons

exposait : - qu'il avait employé Lionel E... dans son bar, "Le Café de l'Europe" à compter du mois de mars 1990, en qualité de caissier faisant fonction de directeur ; qu'il avait appris à la fin de l'année

échantillons, placés sous scellés, ont été analysés par le laboratoire de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui a conclu que la récolte de l'année

213-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Patrice Y... coupables d'exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson

(URSSAF) avait demandé l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de l'acquéreur et que malgré ce retard la licence des boissons attachée à ce fonds de commerce avait pu encore être cédée pour

juin 2020, de sorte qu'elle devait bénéficier des dispositions de l'article 14 de la loi du 14 novembre 2020 ; qu'en retenant au contraire que ''si l'exploitation des bars, restaurants et débits de boissons

rendre sur son lieu de travail, chez un médecin, dans un établissement de santé, chez son conseil ou devant une autorité de justice, de police ou de gendarmerie ; - ne pas se rendre dans les débits de boissons

Cette reprise inclus le département "boisson" de la société Val de Vire préalablement repris par la société DUJARDIN SAS.

de fourniture de boissons ; que ce sont ces chiffres d'affaires « boissons » qui doivent être examinés afin d'apprécier la validité et la portée du contrat de fourniture de boissons et non le chiffre

que de Sandrine Berger, trésorière du Comité inter-entreprises ayant remplacé Isabelle X..., que l'ensemble de la comptabilité du Comité n'était ni régulier ni sincère et que notamment le bilan des années

placé sous écrou extraditionnel le 28 novembre 2002 en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 5 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Brasov (Roumanie) pour l'exécution d'une peine de deux années