Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel et les observations

affectés à l'acquisition d'un immeuble à Nice suivant actes du 8 octobre 1987 et de 111 141,36 euros au titre du solde restant dû d'un prêt de 60 979,61 euros, affecté à l'acquisition d'un immeuble à La Baule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., dont le siège est 1, rue Pierre de Serbie, 44500 La Baule, en cassation

Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle

réalisation des conditions suspensives prévues à l'acte authentique reçu le 27 juillet 2007 et de renvoyer les parties, après dépôt du rapport de l'expert chargé d'évaluer la villa «... » sise à La Baule

Gérard, demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble à La Baule (Loire-Atlantique), hôtel des Tennis, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Bretagne, en cassation d'un jugement (n° 542/88) rendu le 21 juin 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société à responsabilité limitée Bermi, dont le siège est à La Baule

A..., demeurant ... à Le Croisic (Loire-atlantique), 9 / de la société des Etablissements Briard, dont le siège social est ... à La Baule (Loire-atlantique), 10 / de la société Jusseaume et Etourneau

DANS SES CONCLUSIONS, AU COURS DE L'ANNEE 1955 ELLE AVAIT DEMANDE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT A DES COMMISSIONS SUR LES VENTES AUX REVENDEURS TOUT EN ADMETTANT QUE DANS CE CAS SA MARGE BENEFICIAIRE POURRAIT

Il soutient plus précisément dans ses conclusions que le bateau avec lequel il a concouru à la Baule n'était pas le sien dans la mesure où, les régates de [...] (27 avril/1er mai) et [...] (13 mai/18 mai

Y... conteste avoir perçu une commission surévaluée au titre de l'année 2007 ; que M.

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle RICHARD

OGIER en priorité ; que cependant dans le cadre d'un mail en date du 1/12/08 son attention était attirée sur le fait que rien n'était fait en Russie, en république Tchèque, au Maroc, dans les pays Baltes

rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK-LAMENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT