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Lefevre en comblement de passif avait retenu sa responsabilité sur le fondement de la carence que celui-ci avait manifestée dès l'année 1979 et que, selon le procès-verbal du conseil d'administration du

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10100

Cassation

1 février 2023

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Nouvelle Lecq et Lefebvre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01108

Cassation

6 novembre 2012

Société pour l'aménagement et la gestion de l'environnement (la SAGED), aux droits de laquelle vient la société Consortium de réalisation entreprises (la société CDR), a cédé à la société Entreprise Jean Lefevre

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soc

613720a9cd580146773ed1c5

Cassation

5 février 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que pour condamner la Société Jean Lefebvre à verser à MM.

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613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

1, 132-10 et 132-11, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre C... à la peine de 2 années

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00493

Cassation

25 mars 2015

2003, 37, 88 € pour l'année 2004, 38, 46 € pour l'année 2005 et 39, 62 € pour l'année 2006, le montant dû au titre des heures supplémentaires effectuées de novembre 2003 à avril 2006 s'élève à 28. 965

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comm

6137218dcd580146773f4b65

Cassation

2 juillet 1991

"ne sont pas fondés à remettre en cause le taux conventionnel appliqué par la banque jusqu'au 6 mars 1985, date de l'ouverture de la procédure collective contre la société Aliments Lefebvre et antérieure

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soc

6079b0ee9ba5988459c50d44

Cassation

4 juin 1986

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu que le 24 juin 1982 la société Jean-Lefebvre notifiait à deux de ses salariés, MM.

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soc

6079b1019ba5988459c50eeb

Cassation

14 mai 1987

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu qu'en instituant, à compter du mois de décembre 1973, une gratification de fin d'année au

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civ3

607940ca9ba5988459c3ea08

Cassation

19 janvier 1968

Attendu que l'arrêt attaqué fixe à 122300 francs l'indemnité d'éviction due à la société "L'Union commerciale" à la suite du refus de renouvellement de bail opposé à la demande de cette dernière, par Lefebvre

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6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

, l'une président-directeur général, et l'autre directeur général ; "aux motifs que les époux Y... ne contestent pas que leur compte courant se soit trouvé débiteur à plusieurs reprises dans les années

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soc

6137232bcd5801467740659f

Cassation

9 décembre 1998

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lefèvre,

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civ1

613723ebcd5801467740fe69

Cassation

5 mars 2002

dont le siège est ..., 6 / de la société à responsabilité limitée Le Dily Fils, dont le siège est ..., 7 / de la société Le Floc'h Pierrick, dont le siège est ..., 8 / de la société anonyme Lefebvre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00230

Cassation

12 mars 2013

code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 1er août 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la caisse) a consenti à la société Lefevre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100315

Cassation

19 mars 2009

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

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civ3

61372367cd580146774094c6

Cassation

29 mars 2000

98800 Nouméa, 6 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont Dore, 7 / de la compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie d'assurances PFA Véron-Lefèvre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10652

Cassation

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société CV développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00140

Cassation

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Joye, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Pharmacie intérim

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comm

6079d67e9ba5988459c5b7b1

Cassation

21 janvier 1974

BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 25 AVRIL 1972), D'AVOIR DECLARE ANTOINE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LEFEVRE

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00487

Cassation

18 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

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