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49 résultats pour « Anne ORSAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101096

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

E... démontre en revanche avoir réglé des loyers du couple au cours de l'année 2005 pour un bien situé à Villebon-sur-Yvette.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

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20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Essonne), 18°/ de Monsieur Louis XN..., demeurant chemin des Trois Fermes, Orsay (Essonne), 19°/ de Monsieur Louis U..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 20°/ de Monsieur Maurice ZJ..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10514

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

2014 et un dossier prévisionnel pour les années 2014/2015.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Roger YQ..., demeurant ... ometz-la-Ville à Orsay (Essonne), 158/ M. Robert XW..., demeurant ... (Val-d'Oise), 168/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100956

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... a été gravement accidenté de la route le 6 décembre 1973 dont il est résulté une gangrène et de nombreuses fractures des membres inférieurs qui ont demandé plusieurs années d'opérations et de soins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110627

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Mr Y... à son encontre pour des comportements violents ou insultants a été classée sans suite ; que Mr Y... produit une main-courante du 20 mars 2008 et un procès-verbal de plainte au commissariat d'Orsay

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

que la clause 8 du bail qui mettait à la charge du preneur les travaux de mise en conformité des locaux constituait un transfert de charge sur le preneur à raison de la multiplication, ces dernières années

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Detlev F..., qui ne parlait pas suffisamment la langue française, le président a nommé d'office un interprète en langue allemande en la personne de Mme Annie G..., laquelle a prêté serment, sans observation

Source officielle