Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 9 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant

de juin à décembre 1995 dans ses magasins de Strasbourg, observe : - que, pour ses parfumeries strasbourgeoises, à l'enseigne "Zimmer", Marcel X... a fait paraître dans la presse des offres de rabais

de la Cour de cassation du 12 juin 2014 ayant définitivement condamné l'assureur à payer à Mme Y..., en deniers ou quittances, la somme de 18 681,40 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux, le rabat

Monfret du 24 septembre 1999 en rabat d'arrêt ; Attendu que, par arrêt n° 1032 D du 9 juin 1998, la Cour de Cassation (1re chambre civile) a déclaré irrecevable le recours formé par M.

des Nouveaux Consommateurs du Rhône 2 000 francs à titre de dommages-intérêts et 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, sur l'existence des ristournes, rabais

PIERRE Y..., EGALEMENT PROFESSIONNEL ; QUE LORS DE CETTE REVENTE, CE DERNIER A RABATTU LE PRIX DE 3.500 FRANCS, EN PRETEXTANT QUE LE VEHICULE ETAIT DE L'ANNEE 1978 AINSI QU'EN FAISAIT FOI LE REGISTRE

en qualité d'ingénieur système a été affecté, par avenants à son contrat de travail des 10 septembre 2008, 1er mars 2010, 11 juillet et 30 septembre 2011, au Maroc, sur les chantiers des tramways de Rabat

Ils ont été rabattus que récemment (2016) uniquement en raison de la présente procédure. La société appelante souhaite seulement que ces arbres ne dépassent pas la hauteur du garde-corps des balcons.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur la requête formée par Mme Anne Y..., demeurant 4, quai au Marché Neuf à Paris (4ème), tendant au rabat de l'arrêt n° 1926 rendu

Grangeon à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Deuxième chambre), au profit : 1°/ de Mme Annie Z..., divorcée X..., demeurant ..

Celle rédigée par Madame Annie-Christine X...

V, 75008 Paris, en rabat de l'arrêt n 1313 D rendu le 27 octobre 1993 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation dans l'instance l'opposant à Mme Florence X..., née Z..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Anne-Marie Chaubet, demeurant 31590 Saint-Pé-d'Ardet, en rabat de l'arrêt

Il était aussi remis un document daté du 14 janvier 1994 "Paridoc, compte réserve : année 1993", sur lequel apparaît le report du solde au 31 décembre 1992, soit 1 443 173,26 francs, le budget de 1993

Le Conseil constatera le bien fondé de la demande de requalification et condamnera l'employeur au rappel de salaire sur cinq années soit la somme de 17.977,57 euros bruts » ; ALORS, D'UNE PART, QUE

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M.

[J], ès qualités et les sociétés Agena, Anne de France, Blace finance, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté les conclusions d'appel récapitulatives avec demande de rabat de l'ordonnance de clôture des époux X... et des époux Y..