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48 résultats pour « Anne-lise BONNEFILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrice Wekler, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 35 / de Mme Annie-France Baderot, demeurant 12, rue Ancel, 54300 Luneville, 36 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10734

Cassation

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5 juillet 2017

5 juillet 2017

Madame Z... verse aussi une liste des déjeuners et dîners auxquels elle a participé depuis 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00563

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

disposait pas d'un véhicule ; Que Mme X... produit également quelques captures d'écran et de mails pour étayer ses dires et établir un décompte sur la base d'un horaire journalier qu'elle qualifie de " lissé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01403

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

d'office en juin 2001 au service réseau comme attaché aux chefs de service à un poste "sédentaire" d'expert des réseaux, la nature de ses services civils est passée de "active", donnant droit à une bonification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10897

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

égard les amenant à quitter leurs fonctions, et que suite à la démission du Dr D..., dont elle a été informée dès le 18 décembre 2014, elle a refusé d'assurer la permanence pendant les fêtes de fin d'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00989

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de coefficient affectant le point de base en fonction du lieu de travail des associés, sur le fondement du principe d'égalité salariale ; que dans la mesure où le point de base vient affecter une bonification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

saisie d'un document concernant des faits, à les supposer reprochables, prescrits" ; qu'en affirmant que le juge des libertés et de la détention a seulement dit que des documents datés de plus de cinq années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00941

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

1993, étant ajouté que cette nette diminution s'est trouvée confirmée les années suivantes, puisqu'il est affirmé par la société RENAULT RETAIL GROUP un chiffre des ventes de véhicules neufs

Source officielle