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Roger F..., notaire, demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Val-de-Marne), 2°/ la société civile professionnelle Roger et Armand F... , notaires associés dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois

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soc

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Cassation

9 novembre 1999

Francisco XB..., demeurant à Chevroche, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 20 / de M. André ZA..., demeurant ..., 21 / de M.

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61372591cd5801467741edc9

Cassation

7 octobre 1992

sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations de la partie civile étaient confortées par le témoignage de Koksal qui avait pu arracher le tournevis au prévenu, ainsi que par un certificat médical

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795

Cassation

5 juillet 2017

Arnaud C... déclare : « le 12 janvier 2011, à l'occasion d'une réunion avec les chauffeurs sur le site de Grenoble en présence de Messieurs B... et Y..., j'ai interpellé ce dernier sur les raisons de la

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soc

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Cassation

28 février 2001

cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société La Grande mercerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie-Paule Arnaud

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civ3

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Cassation

31 mai 1995

Armand Y... fait grief aux arrêts de déclarer recevable l'action en réparation des vices apparents formée à son encontre par Mlle Z..., alors, selon le moyen, "que l'acquéreur d'un appartement vendu en

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comm

é le pourvoi formé par les consorts Zc/M. X

61372360cd58014677408ff7

Cassation

23 novembre 1999

Félix Z..., demeurant Ferme de Flaimbert, 45170 Chilleurs-aux-Bois, à : 1 / M.

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comm

61372343cd5801467740785a

Cassation

5 janvier 1999

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

6137231ecd58014677405a71

Cassation

12 mai 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

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Cassation

19 février 1992

Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.

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soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

Armand, demeurant La Lande, Saint-Brévin-les-Pins (Loire-atlantique), 3°/ de Monsieur Bernard XW..., demeurant Pibois, La Chapelle-Launay, Savenay (Loire-atlantique), 4°/ de Monsieur A...

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comm

61372293cd580146773fea91

Cassation

19 décembre 1995

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM.

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civ2

6137208ecd580146773eb8fa

Cassation

13 mars 1991

Michel G..., commerçant, demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en matière électorale

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61372225cd580146773fa992

Cassation

11 février 1994

Firmin N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2 ) Mme Andrée, Josée, Sarah N..., épouse E..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieu-dit "Bois Rouge", 3 ) M.

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61372582cd5801467741e5db

Cassation

27 septembre 1995

. ; "aux motifs que les investigations policières ont été accomplies le 7 novembre 1992 avant 6 heures ; "qu'Armand Z... déclare qu'après avoir ouvert la porte il a précisé au commissaire A... que

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civ3

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Cassation

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse C..., demeurant "Le Plan du Bois", ..., en cassation d'un

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comm

61372341cd58014677407663

Cassation

5 janvier 1999

Maurice X..., demeurant 24, rue Bois de Nèfles, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Locomotive, défendeurs à la cassation ; la société Locomotive

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civ3

61372435cd58014677413999

Cassation

27 janvier 2004

et volets, qui s'ouvrent et laissent passer le regard, devant lesquels ont été installés en 1982 des panneaux provisoires et amovibles, au second étage plusieurs portes-fenêtres avec châssis bois démontés

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soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

(Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300021

Cassation

7 janvier 2016

avec escalier et mezzanine, la réalisation d'une charpente en bois, d'un bardage en bois, de l'isolation des murs et toits et d'une couverture de tuile, la pose des menuiseries sans fournitures, la pose

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