T..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme O... et de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du code civil ; Attendu,

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

1641 et suivants du Code civil, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer

1604 du Code civil ; 7 / qu'il résulte de l'article 682 du Code civil que tout propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante pour

1642-1 du code civil ; qu'en refusant d'évaluer le montant du préjudice matériel des époux U... dont elle avait constaté l'existence en son principe, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1642 du code civil ; Attendu qu'ayant acquis de M.

161 ET 163 DU DECRET DU 21 NOVEMBRE 1933, DES ARTICLES 314 ET 324 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN

L'article 1643 du même code dispose que le vendeur est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus.

sans s'expliquer sur les autres causes d'incendie au sein du groupe VMC litigieux, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1645 du code civil ; 4°)

: Vu les articles 1147 et 1604 du code civil ; Attendu que le 7 septembre 2001, M.

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 156, 158, 159, 161, 166, 189, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

1641 et 1648 du code civil ; 2 / qu'il incombe aux juges du fond de fixer la date de la connaissance du vice par l'acquéreur, qui constitue le point de départ de l'action en garantie ; qu'en déclarant

1604, 1641 et 1147 du Code civil. ** *** SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un vendeur de véhicule d'occasion (M.

1643, 1645 et 1646 du code civil ; ALORS QUE, de seconde part, le vendeur d'un immeuble, qui n'est pas un professionnel de la construction immobilière, ne peut être regardé comme ayant eu connaissance

1641 du code civil ; que sur l'étendue de la garantie, qu'aux termes de l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus à moins que, dans ce cas

étant de pur droit : Vu l'article 1644 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

caché, après avoir pourtant constaté que la cause de la défectuosité de la carte mère était demeurée inconnue, le juge de proximité a violé l'article 1641 du code civil, ensemble l'article 1315 du même

1643 et 1645 du code civil.