de l'homme, 226-10 du Code pénal et des articles préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la présomption d'innocence, du principe du contradictoire et des droits

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 226-10 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 24

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-10 du Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas reçu la partie civile en ses demandes tendant

226-10 et suivants du Code pénal, 459, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a

121-3 et 226-10 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Mme X... coupable des faits de dénonciation calomnieuse

226-10 du code pénal ; Vu ledit texte, ensemble l'article 112-1 du code pénal ; Attendu que les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure

226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant renvoyé la prévenue des fins de la poursuite et débouté, compte tenu de la relaxe

1382 du Code civil ; 2 / que, si, en matière de dénonciation calomnieuse, la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de la décision de non-lieu conformément aux termes de l'article 226-10

226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué, après avoir relaxé du chef de dénonciation calomnieuse X..., a débouté Olivier

. : Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour dire que les éléments du délit de

6 du code pénal contre personne non dénommée ; qu'il convenait de rappeler que l'article 226-10 du code pénal imposait que la dénonciation fût dirigée contre une personne dénommée ; que la loi

226-10 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué dit faire siens les motifs des premiers juges quant à l'application des dispositions de l'article 226-10 du code pénal, dès lors que, selon ledit arrêt

485 et 486 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait : Mais, sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 et 373-2-12 du code civil, 111-4 et

472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, 591 et 593

121-1 et 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable de dénonciation

226-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Claude Z... poursuivi du chef de dénonciation

226-10 du code pénal, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

226-10 du code pénal, ensemble l'article 80-1 du code de procédure pénale ; 3°/ que si le juge apprécie souverainement l'existence ou l'absence de mauvaise foi de la dénonciation, c'est à la condition

, statué en contradiction avec les pièces du dossier, en violation des articles 226-10 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour