332 du Code pénal ancien, 132-15 et 132-24, 222-23 et 222-24-2 et 4 du Code pénal, 349 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable d'actes de pénétration

80, 175, 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et non-respect des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

, des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 434-7,1 du code de procédure pénale, 4 et 30 du code civil ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, la chambre

pas une escroquerie au jugement, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 80 du code de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal ; 4°/ et

que soient les réquisitions du ministère public ; cette obligation ne cesse, suivant les dispositions de l'article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale, que si pour des causes affectant l'action

L. 47 et L. 80 D du Livre des procédures fiscales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe des droits de la défense, défaut de motif et manque de base légale ; "le moyen fait

X... ; "aux motifs, sur la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale et sur le versement au dossier des pièces cotées D 954 à D 965, que les faits sur lesquels Léon X... a été entendu

1382 du Code civil, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils

Vu les articles 223-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 48.

80 et 593 du Code de procédure pénale, 121-4 et 121-5 du Code pénal, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire introductif

80-1 et 141-3 du Code de procédure pénale que l'article 5 de la Cour européenne des droits de l'homme en refusant de rechercher si, comme le mis en examen le soutenait dans ses mémoires d'appel, la circonstance

R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route, ensemble violation des articles 1 et suivants de la loi du 5 juillet 1985 et plus précisément violation des articles 4

80 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 et L. 431-1 paragraphe 4 du Code de la sécurité

de procédure pénale, ensemble les articles 222-14 et 132-80 du code pénal. » 6.

80-1 et 137 du code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, et de façon contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation du 16 mars 2021 n° 20-87.092.

L. 233-5, L. 263-6 du Code du travail, R. 40 et R. 40-4 du Code pénal, 1 et 3 du décret n° 80-154 du 15 juillet 1980, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

L. 113-8 du Code des assurances, L. 9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de

L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bonaventure X... coupable de construction sans

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.