U... par l'intermédiaire de l'Association de sécurité et d'assistance collective (l'Asac). 3.

l'objet du plan social est nécessairement réduit à des mesures de reclassement externe ; qu'en considérant comme insuffisant le plan social qui comportait des conventions de conversion, des conventions ASFNE

laquelle le frère ayant insulté sa famille, le jeune homme l'avait d'abord attrapé par le col afin de l'impressionner, ce qui avait laissé croire à la soeur qu'il allait le frapper et l'avait conduite à asséner

X..., la société écrivait : "Nous vous rappelons que la société a signé une convention de pré-retraite ASFNE et que, si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de cette convention (un dossier vous sera

et 63 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 ) que la pertinence du plan social doit être appréciée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise ; qu'en décidant que les conventions de préretraite ASFNE

procédure collective" en l'état des conclusions du comptable public rappelant qu'il avait notifié le 20 janvier 1998 un avis à tiers détenteur "concernant la participation aux travaux, 2e tranche 1997 de l'ASA

Jean-François X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assistance service automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le

Il est membre d'une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet la gestion de ces eaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale autorisée (ASA

somme de 53. 357, 16 € (350. 000 F), avec intérêts au taux légal ; Aux motifs que « Il est constant que le solde du prix de vente, soit 350 000 francs, a été payé par chèque déposé sur le compte de Aslan

. ; que c'est à bon droit que les premiers juges ont dit que les conditions de la légitime défense n'étaient pas réunies ; qu'en effet, la riposte par un coup violent asséné sur la tête de la victime était

des terres agricoles ; qu'ayant été informés par le Trésor Public, en 1998, que ce bien était soumis à une redevance d'appartenance à l'Association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac (ASA

convention, la saisie conservatoire d'un navire peut être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE ASA

l'ordre des médecins, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et plusieurs médecins ont signalé au procureur de la République le cas de malades qui, sur les conseils de membres de l'ASAC

il est contradictoire de constater que Paul Y... avait frappé la victime à main nue puis s'était saisi de sa batte de base-ball pour lui en porter plusieurs coups suivis de plusieurs coups de pieds assénés

d'un tuyau trouvé dans son garage et s'était placé derrière son portail ; qu'il avait entendu quelqu'un descendre de la voiture et aperçu une silhouette qui franchissait le portail ; qu'il avait alors asséné

ouverte d'un doigt de la main gauche, des excoriations du dessus du bras droit, une grande ecchymose de la cuisse gauche, c'est lui qui a reçu des coups portés par son adversaire, dont plusieurs étaient assénés

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Iren, propriétaire de locaux qu'elle a loués à la société Asian