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48 résultats pour « Assesso »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02160

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

successivement par les groupes DBA, Bendix puis AlliedSignal jusqu'au 1er avril 1996, via ses filiales les sociétés AlliedSignal Systèmes de Freinage ou ASSF et Allied Signal Europe Services Techniques ou ASEST

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

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Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il est établi en conséquence, que l'appelante a travaillé dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, dans l'établissement d'abord exploité par la société ASEST, puis par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01159

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il est établi en conséquence, que l'appelante a travaillé dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, dans l'établissement d'abord exploité par la société ASEST, puis par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11104

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La continuité de service n'avait pu être maintenue alors qu'une utilisation pertinente des outils de WEB ASSO (logiciel de gestion des dossiers clients) aurait permis d'éviter cette interruption.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02161

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

pas à l'examen des pièces produites la seule volonté de spécialiser ce site à la fabrication d'ABS et que contredit les témoignages des salariés, l'ordre du jour de la consultation du CE de la société ASEST

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100697

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

lui est reproché d'être une gérante de pure façade ; enfin, Chantal Y... produit une annonce d'offre de cession d'entreprise publiée par l'association nationale pour la transmission d'entreprise (cra-asso

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100556

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

service juridique "PWC Tax & Legal services" comme étant le principal consultant juridique et fiscal dans le monde, présent dans des centaines de marchés, tant nationaux qu'internationaux ("principal asesor

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10754

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

l'avait présenté, au moment des faits, « comme un dangereux personnage, ayant creusé un déficit abyssal, ayant détourné des fonds d'une association dédiée aux handicapés avec l'aide de la comptable de l'asso

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