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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300543
9 mai 2012
9 mai 2012
immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Astrée immobilier à payer la somme de 2 500 euros à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10366
15 avril 2016
15 avril 2016
Conseil, plus rien, que la société Astrée Conseil dit avoir fait le nécessaire pour assurer la suite des visites médicales, que la société Astrée Conseil ne produit pas l'historique des visites médicales
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e904
8 février 1968
8 février 1968
AU MOTIF QU'AUCUN MANQUEMENT NE POUVAIT ETRE REPROCHE A LA SOCIETE ASTRA EN CE QUI CONCERNE L'ORIGINE DU SINISTRE, ALORS QUE LE PREPOSE DE LA SOCIETE ASTRA A RECONNU LORS DE L'ENQUETE QUE LE RADIATEUR
Source officiellesoc
61372480cd58014677416033
21 février 2006
21 février 2006
A..., qui relevaient d'un service commun à l'ensemble des sociétés du groupe dont faisait partie la société Astra Fralib et qui avaient refusé de travailler pour leur nouvel employeur, les arrêts attaqués
Source officiellecomm
6137212ecd580146773f1a54
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASTRA PLASTIQUE, société anonyme dont le siège social est sis à Saint-Georges
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b44
24 janvier 1978
24 janvier 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE NIMES-LES-CHARMILLES A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LES ENTREPRISES ASTRE ET ALLIER, SOUS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200107
20 janvier 2012
20 janvier 2012
tunisienne a travaillé de façon continue en Tunisie du 1er septembre 1975 au 31 décembre 1992 en qualité de déléguée médicale pour la société française Laboratoires Lematte et Boinot devenue laboratoires Astra-Zeneca
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00528
6 mai 2008
6 mai 2008
unique: Vu les articles R. 411-21 et R. 411-23 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société la Française des jeux, titulaire de la marque dénominative "Astro
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110416
26 juin 2024
26 juin 2024
[M] [O], domicilié [Adresse 2], représenté par son tuteur, l'ARHM et son tuteur ad hoc, l'ASSTRA, 2°/ l'ARHM service tutélaire, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110240
29 mars 2023
29 mars 2023
[O] [I], représenté par son tuteur l'association ARHM et son tuteur ad'hoc l'Asstra, domicilié [Adresse 2], 2°/ l'association ARHM service tutélaire, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01199
18 novembre 2008
18 novembre 2008
X... a été en relation d'affaires avec la société Pierjacq-Astruc (la société), pour exporter ses produits ; que lors de la rupture de ces relations, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01468
22 juin 2011
22 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2009) que la société Astra Zeneca emploie des délégués
Source officiellepl
60793b3c9ba5988459c3c69a
9 juillet 1993
9 juillet 1993
profit de la société Entreprise d'aménagement terrains et travaux, représentée par son syndic, et de la société Le Décor ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, la société Astre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50476
9 juin 2022
9 juin 2022
[S] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Astra juris et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50476 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb57
4 mars 1987
4 mars 1987
pris dans sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 1985), que la Société Civile Coopérative "Les Lavandes" a fait édifier un ensemble de pavillons par la société Astre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10547
28 septembre 2022
28 septembre 2022
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Astrée
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9ef
24 novembre 1987
24 novembre 1987
siège est ..., 3°/ de Monsieur Marc A..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Maurice D..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur René B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ASTRE
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528f7
9 mars 1999
9 mars 1999
Le François a été engagé en qualité de directeur des ventes par la société Boursin ; qu'après absorption de cette société par la société Astra Calve, son contrat de travail a été repris par cette dernière
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8109
3 mars 1993
3 mars 1993
Lucien D..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., impasse Mouraille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la SNC Astoux
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529ca
13 avril 1999
13 avril 1999
Sur les moyens du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Besançon, 21 juin 1996) que la société Astre, qui avait licencié Mme X..., a été condamnée au paiement d'une indemnité par un jugement
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