LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 mai 2014), que M.

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peronnet distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel d'Orléans

Assistance sécurité conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-15.917 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans

Pascal Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sarl Victoria Z..., 2°/ au CGEA Gestionnaire de l'AGS d'Orléans, dont le siège est [...] , défendeurs à

G..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme T..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la

la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ; qu'il était fait valoir par l'exposant que la pièce adverse intitulée "rapport d'enquête de la police judiciaire d'Orléans

[L] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-13.353 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Mondiale

X... la somme de 2 728 euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs, l'arrêt rendu le 18 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, sur ce

nullement honorifique ; qu'elle s'appuie sur son niveau de rémunération annuelle 2010 (186341 euros) supérieur à celle du Président (160673 euros), sur l'attribution d'un véhicule de fonction de type AUDI

d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans