réquisitoire introductif dont le support étaient les procès-verbaux de la direction de la répression des fraudes et visant expressément deux films, Galaxie, et Désirs et Volupté et un seul revendeur Audi-Vidéo

Simon XZ..., demeurant ..., 11 / M. Pierre XB..., demeurant ..., 12 / M. Julien XD..., demeurant ..., 13 / Mlle Viviane XH... de Maele, demeurant ..., 14 / M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

motifs de cette ordonnance constatent expressément par adoption des mentions du réquisitoire définitif que "deux tableaux de correspondance dont été saisis chez des revendeurs, l'un à Vauchonvillers (Aube

Roger Z..., demeurant à Penmergues le Cloitre, 29410 Saint-Thegonnec, et actuellement Maison d'arrêt de Brest, BP. 217, ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant Penmergues le Cloitre, 29410

social est à Saint-Raphaël (Var), les Impérators, avenue du Commandant Charcot, ès qualité de syndic de la copropriété LA BATTERIE DES LIONS, 4°) Monsieur Fernand, Serge, Maurice A..., 5°) Madame Simone

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon XAK..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue de la Barmassa, "Le Cantegril", 341°/ M.

(Aude), agissant tous aux droits de M. Henri d'B..., lui-même aux droits de sa mère Lydie Charlotte YX...

d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurances du Crédit Mutuelle en tentant de se faire remettre une somme de 150 000 francs à titre d'indemnité d'assurance ; "aux motifs adoptés que le véhicule Audi

René GJ..., demeurant ..., 306 / Mme Joëlle GI..., demeurant ..., 307 / Mme Simone GS..., demeurant ..., 308 / M. Jean-Pierre HG..., demeurant ..., 309 / M.

Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E...

(Aube), 658/ M. Robert ZU..., demeurant Aicirits (Lotissement Lassale) à Saint-Palais (Pyrénées-atlantiques), 668/ M. Jean AW..., demeurant Mainbray à Beaulieu-sur-Loire (Loiret), 678/ M.

Gérard DJ..., demeurant ... à Saint-Aunes, Maugio (Hérault), 151°/ Mlle Christiane DN..., demeurant ..., 152°/ Mme Jeanine DO..., demeurant ..., 153°/ M.

Philippe XE..., demeurant 54440 Mer-sur-Auge, 2 / M.