–AUDEBERT étaient propriétaires, était justifiée par l'existence de ce différend, la cour d'appel a violé l'article 808 du Code de procédure civile ; ALORS 4°) QUE : pour justifier sa décision, la cour

Hauts-de-Seine), 7 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Z..., née X..., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8 / Mme Sophie, Michèle A..., née X..., demeurant Domaine du Bois d'Aucourt

Guerder, Pinsseau, Joly, Martin, Pibouleau, Audebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°) la Compagnie française d'équipement du néon (COFEN), société anonyme, en redressement judiciaire, dont le siège social est sis avenue Etienne Audibert

Gérard Audibert, demeurant HLM Logirem Bâtiment Z3, Les Comtes, 13110 Port de Bouc, 3 / M. Sylvain Bernard, demeurant 21, allée des 1000 Fleurs, Le Grand Parc, 13800 Istres, 4 / M.

MOTIFS QUE « la SCI SP 2000 et la SARL EMERAUDE RECEPTION étaient liées par un bail commercial du 23 décembre 2011 portant sur des locaux d'une superficie de 1340 mètres carrés, au 8 de la rue Maurice Audibert

Jacques A..., demeurant Cap Basso, quartier Audibert à Fuveau (Bouches-du-Rhône), représentant des salariés de la société anonyme Automatismes et techniques avancés (ATA), 3°/ La société de développement

Bernard Audollent, ayant élu domicile au CIO, Direction de la Communication, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 25 / Mme Janine Debec, ayant élu domicile à l'UNSA-CIO

Il ressort des pièces versées par Madame Christiane X... divorcée Y... que certaines coupes ont été réalisées par la SARL AUDOUBERT qui a été bénéficiaire de la cession partielle.

Audonet, gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ...,

lieu de relever à cet égard : -que par l'assignation du 28 juillet 1989, le CREDIT AGRICOLE a poursuivi en paiement les consorts X... en leur qualité de caution solidaire de la SA FRUITS ET LEGUMES AUDIBERT

Audebert Donatien XK..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M. Fred XI..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 77°/ de M.

Audebert Donatien XL..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M. Fred XJ..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 77°/ de M.

Audebert Donatien XK..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M. Fred XI..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 77°/ de M.

A l'appui de ces conclusions elle verse aux débats un constat d'huissier réalisé en date du 28 janvier 2016 par Maîtres Biran et Audibert-Meyral, huissiers de justice associés à Bordeaux constatant que

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

salariés plus anciens bénéficiaient d'une classification moindre (Curgis, Carsage, Barbier, Bernard), qu'il en est de même pour d'autres d'une ancienneté équivalente ou quasi-équivalente (Aquadro, Audibert