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les époux X... ont eu connaissance après leur acquisition, indique que, « le long des cours d'eau non domaniaux, ruisseaux et fonds de vallon : 1. 1 une marge de recul est créée qui s'applique à une bande

Source officielle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300952

Cassation

29 septembre 2015

A...et 122 correspond à l'axe du passage commun sus évoqué.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300109

Cassation

25 janvier 2012

de :. 4 mètres de largeur à partir de chacune des rives du cours d'eau ou ruisseau ;. 4 mètres centrés sur l'axe de fond de vallon, 1. 2 à l'intérieur desdites marges de recul :. sont obligatoires le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310065

Cassation

14 février 2019

naturelle inondable, non constructible ; qu'elles sont situées en bordure du ruisseau « [...] » et de la RD nº 24 ; que la surface d'emprise concernée par l'expropriation est de 1.957 m² représentant une bande

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00655

Cassation

9 avril 2026

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 12 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300027

Cassation

7 janvier 2016

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Attendu que, pour évaluer la partie de la parcelle ZN 18 partiellement expropriée, l'arrêt retient que cette emprise devenue ZN 85, qui n'est pas desservie par un axe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310418

Cassation

22 octobre 2020

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, fondant sa décision sur la prescription acquisitive, il a dit que Madame E... était propriétaire d'une bande de terrain, contiguë à sa parcelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

Y... reproche à son employeur d'avoir limité la promotion des porteurs de mandat aux bandes A à E, il dénonce l'existence « d'un plafond de verre pour l'accession aux bandes F et G pour les porteurs de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301313

Cassation

24 novembre 2016

expropriant et le commissaire du gouvernement de 10,84 euros le m², l'arrêt attaqué a affirmé que le règlement de voirie du département impose une marge de recul de 35 mètres par rapport à l'axe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301200

Cassation

11 octobre 2011

(propriété aujourd'hui cadastrée A 1111) en date du 6/ 01/ 1959 consacre également un passage commun pour accéder à ladite partie de propriété à savoir la bande de terrain à l'arrière au nord qui longe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301187

Cassation

13 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'au vu du plan cadastral, l'axe de la fenêtre

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301310

Cassation

24 novembre 2016

des 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A9, dont elles confrontent le tracé actuel ; que la superficie des emprises a été ramenée, selon le tableau reproduit ci-dessus

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00080

Cassation

22 février 2017

, au cours du redressement judiciaire, il présentait l'immeuble « estimé» à deux millions d'euros comme garantie de sa surface financière personnelle lors du plan de continuation de la SAS Axess

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Cassation

26 novembre 1975

PART, QUE LES JUGES DU FOND ONT TOTALEMENT IGNORE LE FAIT CAPITAL, RELEVE PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR, LORS DU TRANSPORT SUR LES LIEUX DU 23 MAI 1973, QU'IL N'EXISTE, A L'ENDROIT DE L'ACCIDENT, AUCUNE BANDE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01096

Cassation

6 novembre 2012

civile ; 2°/ que la demande de brevet FR 94 06014, indiquant qu'«après mise en place sur le crâne de l'utilisateur, représenté en trait mixte, on constate que le patin d'appui occipital est en amont de l'axe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300159

Cassation

18 février 2021

mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que la distance existant entre les arbres et la ligne séparative des héritages doit être déterminée depuis cette ligne jusqu'à l'axe

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Cassation

28 février 2006

. ; qu'ainsi qu'il a été précisé par les derniers experts, il ne peut être formellement établi une identité entre l'arme que portait Badre Y... sur la bande vidéo et celle retrouvée, mais les déclarations

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civ1

être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C100197

Cassation

19 février 2013

dédiée à l'avalanche médiatique qui a suivi la diffusion de l'émission montrant la mort de Mohamed K..., le Journaliste a rencontré plusieurs personnes en France, aux États-Unis et en Israël et dans la bande

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civ1

ée par la société Cabourg automobilesc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:C101235

Cassation

31 octobre 2012

En particulier l'axe principal qui attaque les fourchettes présentait une usure diamétrale importante.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

I... proposait de « lever le pied sur la bande des méchants récurrents constituée de Gros Loup, du Grand Dédé, et de Dino les dents nettes », M.

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