au caractère constructible de la parcelle expropriée en retenant, par motifs propres et adoptés, que cette parcelle se trouvait en partie en zone 7 AU 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la commune de Montpellier ;

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 1 000 euros et rejette la demande de la commune de Montpellier ;

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la commune de Montpellier ;

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Montpellier à payer aux consorts X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la commune de Montpellier ;

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Montpellier à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la commune de Montpellier ; Ainsi fait

(RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 1ER MARS 1973 QUI, POUR AVOIR EDIFIE UNE CONSTRUCTION SANS PERMIS DE CONSTRUIRE, L'A CONDAMNE A 100 FRANCS D'AMENDE

qui est fréquemment utilisé pour conditionner de la résine de cannabis ; que les juges ajoutent que la somme importante de 149 980 euros, dont l'origine n'est pas justifiée, était acheminée suivant un axe

Y... et pour ne mettre à la charge de celui-ci que la moitié de la dépense, l'arrêt se borne à retenir que ce mur est construit sur la ligne divisoire qui en constitue l'axe entre les points C et D et

CONDITION QUE CHACUN D'EUX RESTAT A L'INTERIEUR DE SON COULOIR DE CIRCULATION, LES JUGES D'APPEL ENONCENT, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, QUE LES TRACES DE FREINAGE LAISSEES A 60 CENTIMETRE DE L'AXE

Josiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 mai 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs et

l'arrêt suivant : Donne acte à la SERM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le commissaire du gouvernement du département de l'Hérault ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 2011), que M.

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre X du chef d'homicide involontaire, a

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [J] [M], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier

[K] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

plancher sur lequel il s'appuyait à un niveau où il n'était pas renforcé, que ce plancher, réalisé par juxtaposition de planches de bois clouées sur trois bastaings écartés et disposés parallèlement à l'axe

Axel Z... , domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 26 novembre 2014 et 1er mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2 et 3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme