Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de

pourvoi formé par la société civile professionnelle Silvestri-Baujet, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SRR Arcachon-Manhattan burger

moyen unique : Vu les articles 1134 et 1273 du code civil, L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 30 août 2001 par la société Burg

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Ingenieur buro blech und profilbearbeitung

Debacq, avocat général, M.

, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Bury société civile et de Mme [V], ès qualités ; Sur le rapport de M.

1210 DU 22 DECEMBRE 1967 RELATIF AUX FORMES DE PROCEDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIERE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION RECUE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS LE 1ER AOUT 1975, BURGER

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Entretien téléphonique général, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Infratest Burke, les

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

L'article 4 du règlement intérieur national de la profession d'avocat définit le conflit d'intérêts dans la fonction de conseil lorsque, au jour de sa saisine, l'avocat, qui a l'obligation de donner une

Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Société commerciale automobile, intervenant en lieu et place de Me Burger, ès

d'une condamnation solidaire de la société AG Buro, MM.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me CHOUCROY, avocat

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations du SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Olivier Burte architecte, de la SCP Richard, avocat de Mme [Z], et l'avis

Chazalette, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Info buro, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société BNP Paribas lease group, et de

en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit du syndicat d'initiative de Hagondange, dont le siège est place Jean Burger

Industrias Quimacas Sicosa la distribution exclusive en Espagne de ses produits ; que, sans attendre l'expiration du préavis, la société Industrias Quimacas Sicosa, aux droits de laquelle vient la société Bures

cet avocat lui avait dit que le compte de M.