dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'Espace automobile Bagnas

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Ometra , 3°/ à la société Hermelin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Agence Bannier

sociétés d'affichage citées comme civilement responsables, à condition toutefois que l'installation des passerelles ait eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier

SYNDIC, ET QUINZE PROPRIETAIRES D'APPARTEMENTS, SE PLAIGNANT DE DEFECTUOSITES QUANT A L'ETANCHEITE DES PARTIES COMMUNES, ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE, QUI A APPELE EN GARANTIE LES ARCHITECTES, BARDEL, BARNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bani X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance d'Orléans, domicilié à Orléans (Loiret), cité Coligny, 131, faubourg Bannier

codes y figurant avaient été délibérément grattés et noircis à l'encre pour empêcher leur lecture et avoir fait procéder à différentes saisies- contrefaçon, a assigné les sociétés Sma, Yang Chen, Henri Barnier

décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de M. le directeur DASD du Loiret, domicilié à Orléans (Loiret), cité administrative Coligny, 131, Faubourg Bannier

est 21, rue Caban, 45000 Orléans, 2 / de la Direction de l'action sociale départementale, Service de l'aide sociale à l'enfance, dont le siège est cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg Bannier

d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Grégoire X..., 2°/ de Madame X..., son épouse, demeurant ensemble à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Villa Amadaou, chemin du Baguier

L'ARRETE DU 13 FEVRIER 1964 QUI ORDONNAIT LE DEPOT DU PLAN NE COMPORTAIT PAS LA DATE DE L'ARRETE QUI AURAIT PRONONCE CETTE UTILITE PUBLIQUE, DE MEME LES AVIS D'ENQUETE N'ONT JAMAIS ETE AFFICHES NI BANNIS

matière d'abus de confiance n'exigerait pas l'approbation de la chose ; " alors que dans l'espèce, un tel principe n'était pas en question et que le raisonnement par analogie doit être absolument banni

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1991), que les sociétés Stampa Tesuti Artistici, Del Vecchio Fossati et Manifattura Baggini (les

Toulon (Var), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme CAMPING L'OASIS, 2°/ Monsieur Henri X..., demeurant à Toulon (Var), Le Kalliste, boulevard Charles Barnier

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le 10 octobre 1989, la société Nanceienne Varin Barnier

rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale (DDASS), ayant ses bureaux 131, rue du Faubourg du Bannier

rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale (DDASS), ayant ses bureaux 131, rue du Faubourg du Bannier

rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur départemental de l'Action sanitaire et sociale (DDASS), ayant ses bureaux 131, rue du Faubourg du Bannier

(brancardier) disposait à l'hôpital de la Timone ; elle permettait la découverte de 4 présentoirs à bijoux en feutrine, un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2007), que par acte du 19 novembre 2004, la Société nancéienne Varin Barnier