Jean-Baptiste Y... et de MM.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

sur les intérêts civils, condamné à payer à cette société 30 000 francs à titre de dommages-intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure civile ; "aux motifs que ce qu'on baptise

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

. ; "aux motifs que l'expertise balistique du pistolet mitrailleur établissait que l'arme était en bon état de fonctionnement ; que sa portée était de 50 mètres ; que l'effet de relèvement peut être

sous l'accusation d'assassinat, la chambre d'accusation, après avoir exposé les circonstances des faits et analysé les témoignages recueillis, ainsi que les rapports d'autopsie et les expertises balistiques

Jean-Baptiste Z... et de MM.

ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU PAYS DE CORNOUAILLE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre des appels correctionnels, en date du 12 mai 1989 qui a relaxé Laurent X... et Jean-Baptiste

X... a été embauché le 21 octobre 1982 par la société TF1 en qualité de musicien bassiste pour la réalisation de l'émission de télévision La Croisée des chansons, devenue depuis le mois de mai 1984 La

Jean-Baptiste X..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur aux liquidations judiciaires de la société anonyme SIFISA et de la société anonyme l'Esclavissat, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé l'inculpé devant la cour d'assises du département de la Loire du chef de meurtre ; "aux motifs que l'expertise balistique

été déposé un rapport au seul nom du premier de ces experts, qui n'est pas signé de celui-ci ; "alors que, d'une part, le juge d'instruction ayant désigné deux experts pour effectuer les analyses balistiques

, et, notamment, à celles de l'article 167, relatives à la notification ; Attendu, par ailleurs, que, contrairement à ce que soutient le demandeur, les conclusions du "pré-rapport" de l'expertise balistique

agresseurs il avait fait feu dans sa direction ; qu'enfin, il aurait tiré un dernier coup de feu en l'air ; que pour l'essentiel, les déclarations de l'inculpé rejoignent les conclusions de l'expertise balistique

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. [U], de Me Delamarre, avocat de M.

Marcel J..., demeurant 5, chemin durand Coulet, Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 168/ de Mme Marie, Denise X..., épouse J..., demeurant ..., Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 178/ de

tireur autre que l'inculpé, se fût trouvé, au même instant, à l'arrière du "Cocke", à l'emplacement qu'occupait précisément Victor-Emmanuel de Savoie ; qu'en outre, des investigations des experts en balistique