[D] de bénéficier de la vue sur le bassin d'Arcachon que la servitude litigieuse avait pour objectif de préserver, ce dont il résultait que la démolition était une mesure disproportionnée, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 novembre 2020), la société anciennement dénommée [3], aujourd'hui la société [4] (la société), bénéficie du dispositif d'exonération en zone de bassin d'emploi à redynamiser

la mise en oeuvre de l'ensemble du parc d'attraction et, spécifiquement, de l'installation de la "piscine", Sylvie Z... étant particulièrement impliquée comme signataire d'un contrat de location du bassin

sur son exploitation ostréïcole, en bordure du littoral, en secteur NCO du plan d'occupation des sols de la commune d'Angoulins-sur-Mer ; "qu'ils consistaient en remblaiement de l'extrémité de 3 bassins

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Y..., demeurant chez Mme Denise X..., 4, place De Gaulle à Lamalou-les-Bains

D... à exercer, au nom et pour le compte de la commune d'Aulus-les-Bains, l'action en nullité de la vente conclue, le 16 novembre 2000, entre la commune d'Aulus-les-Bains et la société Ingénierie gestion

conclusions d'appel, qu'il avait été édifié sur les lieux loués sans aucune autorisation, il y a plusieurs années, ainsi qu'ils le reconnaissaient eux-mêmes, pour le seul usage de la société Dynacom, un bassin

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.

préalable de l'Administration et qui ont pour objet d'améliorer le confort de l'immeuble ou d'un logement de l'immeuble ; qu'en refusant, dès lors, au propriétaire le droit d'installer une salle de bains

paiement du coût de réfection de l'étanchéité la société Soprema, son assureur, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions (société Axa), et la société Bazin

X..., entrepreneur, a réalisé, à la demande des époux A..., différents travaux d'aménagement de bassins ostréicoles ; que des désordres s'étant manifestés et l'effondrement d'un bassin étant survenu

l'exercice d'apnée celui-ci n'aurait jamais dû en cette fin de matinée retourner à l'eau pour s'y livrer à la nage en apnée ; que Z... a précisé qu'il avait ordonné à Y... de ne plus se remettre dans le bassin

; que le juge d'instruction de Marseille a transmis les pièces utiles au procureur de la République à Thonon-les-Bains qui a ouvert, le 27 mai 2016, une information pour infraction à la législation sur

..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière ; que le moyen pris de l'absence de dangerosité du bassin

En effet, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de l'Insee comportant copie du tableau montrant que le bassin de vie de la commune de [Localité 5] est [Localité 3].

à des actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner; "aux motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance de désenvoûtement le 30 juin 1994; qu'elle avait du prendre un bain

X..., engagé en 1978 en qualité de mineur par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), a été placé en arrêt de travail pour maladie le 6 décembre 1995 ; qu'il a exercé, au cours des mois de mars, avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuits Babin, dont le siège est au Garric (Tarn), ..., en

X... à une amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres

de couverture de marché fixés par le conseil d'administration pour chaque enseigne du groupe sont atteints, le sociétaire-associé peut bénéficier d'une exclusivité d'implantation sur l'ensemble du bassin