2001 la société demandait clairement une copie intégrale du dossier et qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt que, loin de satisfaire à cette demande, la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais

Mme Muriel X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Le Pot Beaujolais

en informer l'expéditeur, elle n'a veillé ni à la qualité du véhicule substitué dont les soubresauts violents ont détérioré le four électronique transporté , ni à l'arrimage de ce même four entre Beauvais

du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les époux Y... à verser à la CPAM de Beauvais

Demande d'avis n° N 22-70.019 Juridiction : le tribunal judiciaire de Beauvais LC82 Avis du 23 mars 2023 n° 15003 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 juin 2001) que dans un arrêt du 19 octobre 2000, cette même cour a notamment statué sur la rupture du contrat ayant lié la société DHN et la société Beaubour

Karine et Katia (les consorts X...) qui ont accepté la succession ; que, le 9 mars 2012, la société Coopérative agricole lin 2000 (la société) les a assignées devant le tribunal de grande instance de Beauvais

[X] contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais du 17 octobre 2023, au motif qu'il n'avait pas qualité à agir pour contester les contraintes émises par l'URSSAF des Pays

d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... (13e), représenté par son syndic, le Cabinet Beauvois

. coupable d'exécution de travaux ou utilisation des sols illicites ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Michel X... que le plan d'occupation des sols applicable à la commune de Mignaloux-Beauvoir

tel délit ne court que du jour où la remise des fonds est effectuée, il s'avère que ce versement de prestations correspond à l'exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le tribunal de commerce de Jonzac (chambre commerciale), au profit de la société SCEA Rulleaud-Beaufour

de six mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende de 15 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte du jugement du 25 octobre 1994, prononcé par le tribunal de commerce de Beauvais

circulation des poissons migrateurs et, en conséquence, déclaré la constitution de partie civile de l'association TOS irrecevable ; "aux motifs que la prévention reproche à Hubert Y... le fait d'avoir à Beauvoir-Wavans

congé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'instance en contestation des congés pour reprise avait pris fin le 7 octobre 2021 par le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Beauvais

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2003) que Mme X... a été engagée le 4 janvier 1991 en qualité de femme de ménage par la société Beauvoir

motifs que Jean X... et Jacqueline Y... ont été poursuivis initialement pour des abus de biens sociaux et complicité commis de 1971 à 1990 ; qu'il n'ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Beauvais

pourvoi n° H 19-22.714 contre un arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence de Beauvoir

B... avait été licencié par la société Steelform, que par jugement du 5 février 2013, le tribunal de commerce de Beauvais avait prononcé le redressement judiciaire de cette société et que par jugement

1437 rendu à son encontre le 27 novembre 2002 par la cour d'appel d'Amiens et a, en conséquence, dit que cet arrêt, confirmant le jugement rendu le 10 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Beauvais